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Tout savoir sur les chantiers 2020 de l’ADII

© D.R

Nabyl Lakhdar a dévoilé sa feuille de route aux membres de Tijara 2020

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Parmi  les projets dévoilés, la mise en place d’un système de pesage électronique au niveau du port de Casablanca et de Tanger Med et la généralisation pour les gros opérateurs du concept de la déclaration d’échange de données informatisées.

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Les distributeurs des produits de la grande consommation le confirment. Les opérateurs économiques sont rentrés dans une phase de confiance aussi bien dans le cadre de leur relation avec l’administration publique que dans le cadre de leurs activités quotidiennes. L’amélioration du climat des affaires se fait sentir d’autant plus que la fermeture des points noirs de contrebande a eu un effet positif sur leur exercice. Cet esprit de positivisme est appuyé par les dispositions de la loi de Finances qui tend à bâtir des ponts de confiance avec l’ensemble des parties prenantes.

C’est ce qui a été débattu, mercredi 8 janvier 2020, lors d’une rencontre organisée par Tijara 2020, fédération des métiers de la distribution des produits de grande consommation, et à laquelle a été convié Nabyl Lakhdar, directeur de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII). «Le pacte de confiance est le socle de tout ce que nous faisons. Il faut que nous nous inscrivions, administration opérateurs et société civile, dans une logique de travail, de sérieux et de confiance et qu’on arrête cette sinistrose où on a tous tendance à nous plaindre», explique le directeur général de l’ADII.

Cette rencontre a été une occasion pour dresser un bilan d’étape de  la convention signée entre Tijara 2020 et l’ADII au troisième trimestre de l’année 2019 ainsi que de présenter à l’ensemble des membres de la fédération les principales dispositions douanières inscrites dans le cadre de la loi de Finances 2020.

Après avoir passé en revue les principales mesures prévues dans cet exercice budgétaire, M. Lakhdar a mis en exergue les principaux chantiers de l’ADII au titre de cette année. Le premier chantier concerne la révision du code des douanes. «Le texte y afférent subira une relecture pour intégrer les concepts liés à la dématérialisation et le numérique. Ce travail va être fait en concertation avec les opérateurs, acteurs de la société civile et les différentes administrations concernées. L’objectif étant de simplifier ce texte pour être bien compris et simple d’utilisation», relève-t-on de Nabyl Lakhdar.

L’ADII poursuivra par ailleurs son chantier de digitalisation. De ce fait un bon nombre de documents seront numérisés et ce à partir du mois de février. Parmi  les projets dévoilés dans ce sens on note la mise en place d’un système de pesage électronique au niveau du port de Casablanca et de Tanger Med.

A celà s’ajoute également la généralisation pour les gros opérateurs du concept de la déclaration d’échange de données informatisées (EDI).

L’ADII s’engage pour 2020 à poursuivre sa lutte contre la concurrence déloyale avec un focus sur la création d’opportunités d’emploi dans les régions sensibles à la contrebande.

Les actions à mener par la douane  et les autorités publiques ont pour finalité de réduire  l’ampleur de la contrebande au niveau de Bab Sebta et Mellilia, la réduction du trafic commercial au port de Nador et le durcissement du contrôle à El Guergarat. Les opérateurs économiques sont appelés à y contribuer à travers  l’encadrement et l’accompagnement des acteurs désirant formaliser  leurs activités, la création de l’emploi et le sponsoring de projets pris en charge  tout en accordant une attention particulière aux femmes, personnes à besoins spécifiques et mineurs. Parmi les projets figurant sur le plan d’action 2020 figure également le renforcement du capital humain de l’ADII.

L’Institut de formation de la douane opérationnel depuis le 22 octobre 2019 et dont l’inauguration officielle se fera à l’occasion de la journée internationale de la douane coïncidant avec le  26 janvier de l’année, jouera un important rôle dans la préparation de ressources qualifiées avec une ouverture sur l’ensemble de l’écosystème de la douane y compris les opérateurs économiques, associations et administrations. S’agissant de la synergie créée entre l’ADII et Tijara 2020, Nabyl Lakhdar a invité la fédération à œuvrer de concert pour le règlement des différends.

L’idée étant d’avoir le moins de litiges possibles entre opérateurs et administrations douanières. D’où l’obligation d’avoir un certain nombre d’indicateurs qui permettront d’évaluer cette relation sur une base chiffrée. Les membres de Tijara 2020 ont été réceptifs à cette requête et s’engagent à positionner la fédération en tant que facilitateurs de litiges dans un esprit qui prend en compte les défis réglementaires et légaux. Les engagements des distributeurs ont été relayés par Wajih Sbihi, président  de la commission Tijara 2020.

Les membres amorcent ainsi la réflexion pour le lancement d’une application qui permettra de faire un suivi chiffré des démarches douanières. Tijara 2020 entame également la réflexion sur la mise en place d’un indice des délais de dédouanement et sollicite par ailleurs le GPBM à intervenir en faveur de  l’accélération de l’interfaçage avec les banques pour le renforcement du paiement électronique.  Rappelons que Tijara 2020, présidée par Chakib Alj, candidat à la présidence de la CGEM, entend officiellement intégrer la confédération patronale et défendre les intérêts des opérateurs dans l’esprit de construction avec l’administration.

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Les indicateurs 2019 de l’ADII en bref

• 103,7 milliards de dirhams de recettes douanières

• 1,15  million de déclarations annuelle, soit une  hausse de plus de 8%
• Un délais de dédouanement d’une moyenne de 6 heures pour la partie douanière

• Un délais de traitement de requêtes de 1,9 jour en moyenne

• 15% de paiement électronique

• Environ 40.000 litiges chaque année dont 70% traités à l’amiable.

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