Droits de l’Homme : le CCDH se focalisera désormais sur les droits économiques et sociaux
Le changement de direction du CCDH en plein débat à propos des recommandations de l’IER n’a pas manqué de susciter l’indignation de certaines associations de défense des droits de l’Homme.
Le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) a entamé une nouvelle phase de son action. C’est ce qu’a affirmé, samedi 24 juillet, Ahmed Herzenni, président du CCDH. M. Herzenni a indiqué, à l’occasion de l’ouverture de la 36ème session du CCDH, que le Conseil a inauguré une nouvelle étape après la publication du rapport spécial sur le suivi des recommandations de l’Instance équité et réconciliation (IER), et ouvert certains chantiers relatifs aux droits civils. Désormais, ce Conseil, qui a soufflé dernièrement son vingtième bougie, compte se focaliser désormais sur les droits économiques, socioculturels et environnementaux. «Depuis sa création il y a 20 ans, le CCDH a beaucoup travaillé sur la promotion des droits civiques et politiques, notamment avec la mise en place de l’Instance indépendante d’arbitrage puis l’Instance équité et réconciliation. Ainsi, après les étapes importantes franchies en matière de consécration des droits politiques, le CCDH va aborder désormais les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux», indique Mohamed Mustapha Raïssouni, membre du CCDH, dans un entretien accordé à ALM (voir entretien ci-après). Sans surprise, ce changement d’orientation du CCDH en plein débat à propos de la mise en œuvre des recommandations de l’IER n’a pas manqué de susciter l’indignation de certaines associations de défense des droits de l’Homme. Le Forum vérité et justice, qui ne cesse d’accuser le CCDH de laxisme en matière de mise en œuvre des recommandations de l’IER, monte au créneau. «Nous considérons que les recommandations de l’IER n’ont pas été mises en œuvre dans leur totalité. Ainsi, le fait de parler d’un passage du CCDH vers une nouvelle étape n’a pas lieu d’être, car nous attendons toujours beaucoup de choses que le Conseil doit faire au niveau de «la première étape». Plusieurs dossiers n’ont pas été encore réglés, notamment l’intégration des victimes des années de plomb, l’établissement de toute la vérité, le problème de la couverture médicale des victimes, la mise en place des garanties de non-reproduction des violations des droits de l’Homme, ceci en plus des réformes politiques, institutionnelles et constitutionnelles», affirme El Hasni Alaoui Hassan, membre du bureau exécutif du Forum vérité et justice (FVJ), dans une déclaration à ALM. «A vrai dire, en parlant d’une nouvelle phase et de la nouvelle génération des droits de l’Homme, le CCDH tente de trouver pour lui une nouvelle mission pour justifier son utilité et maintenir son existence, car il paraît qu’il a échoué à accomplir la mission principale pour laquelle il a été mis en place, à savoir tourner la page du passé de façon définitive», ajoute-t-il. Ceci dit, le CCDH affirme que les études réalisées par son soin et qui seront présentées lors de sa 36ème session, concernent notamment le projet de procédure pénale, la traite des personnes, les manifestations, le mécanisme de recours en faveur des enfants victimes de violations de leurs droits ainsi que le droit au développement. Le CCDH poursuit, par ailleurs, les préparatifs pour la mise en œuvre des dispositions de la plate-forme citoyenne pour promouvoir la culture des droits humains à travers une série de mesures relatives à l’éducation, la formation et la sensibilisation.
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