L’entreprise, dotée d’un Code de bonne gouvernance
Le Code marocain de bonnes pratiques de gouvernance de l’entreprise a été lancé, lundi 17 mars à Casablanca, lors d’une rencontre qui a réuni d’éminents acteurs économiques.
Le Code marocain de bonnes pratiques de gouvernance de l’entreprise a été présenté, lundi à Casablanca, lors d’une rencontre présidée conjointement par Nizar Baraka, ministre délégué chargé des Affaires économiques et générales et Moulay Hafid Elalamy, président de la CGEM. Élaboré par la commission nationale «gouvernance d’entreprise», instituée en février 2007, ce code constitue un recueil de lignes de conduite et de recommandations flexibles et complémentaires à la loi et s’adresse à toute entreprise soucieuse d’accroître ses performances et sa valeur de manière durable. Également, il tend à consolider les relations entre les parties prenantes (employés, clients, créanciers, administrations) au sein des entreprises des secteurs public et privé, et cela grâce au respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur (droit boursier, droit du travail, droit des sociétés, droit commercial) et contractuelles. Inspirés des principes de gouvernance d’entreprise de l’OCDE, le code s’articule autour de quatre axes ayant trait à la responsabilité de l’organe de gouvernance, aux droits des actionnaires et des associés et leur traitement équitable, à la transparence et la diffusion de l’information financière ainsi qu’au rôle des parties prenantes et leur traitement équitable. La gouvernance d’entreprise s’intéresse à la manière dont les entreprises sont dirigées et contrôlées et s’assure de la capacité des organes de gestion à poursuivre des objectifs conformes aux intérêts des actionnaires et des autres parties prenantes et à mettre en œuvre des systèmes de contrôle efficaces pour gérer les conflits d’intérêt potentiels et les risques éventuels en vue de prévenir les abus de pouvoir de nature à faire prévaloir des intérêts particuliers sur «l’intérêt social». S’exprimant lors de cet évènement, M. Baraka a souligné que la bonne gouvernance d’entreprise est «vitale» pour le succès des efforts de développement des économies en croissance et importante pour le Maroc, engagé, dans un train de réformes ambitieux. L’adoption de ce code contribue au maintien d’un climat de confiance indispensable pour le développement de l’entreprise et la stabilité des marchés, a-t-il fait remarquer, se félicitant de la convergence entre secteurs public et privé qui a conduit à l’élaboration de ce code dans le cadre d’une démarche partenariale forte et dans un esprit de concertation et de dialogue. Par ailleurs, le Code marocain de bonnes pratiques de gouvernance de l’entreprise sera complété par des dispositions et des normes spécifiques pour tenir compte du particularisme des petites et moyennes entreprises et des entreprises familiales, des établissements financiers et des entreprises publiques. Ainsi, dans cette démarche de progrès continu, il a été décidé de pérenniser la commission nationale «gouvernance d’entreprise». Celle-ci aura pour tâche de suivre de manière continue l’impact des dispositions du code sur l’amélioration de la vie des affaires, de réviser son contenu à la lumière à la fois des sensibilisations aux nouvelles responsabilités et aux normes de référence établies en matière de gouvernance d’entreprise.
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