Selon un rapport de plusieurs chercheurs belges, Facebook ne respecte toujours pas les règles européennes de protection des données.
Le rapport a été commandé par la commission belge de la protection de la vie privée suite à la révision de la Déclaration des droits et responsabilités de Facebook le 30 janvier. Il indique que le réseau social traite des données de ses utilisateurs sans qu’un consentement informé et sans ambiguïté soit donné en amont.
Or, ce consentement est à la base du principal texte européen sur la protection des données. Le rapport indique que «les termes d’utilisation emploient un langage vague au lieu d’explications claires». Il dénonce également le manque de choix proposés à l’internaute. «Facebook devrait non seulement offrir aux utilisateurs plus d’options pour contrôler la manière dont leurs données sont collectées, mais aussi leur montrer comment leur nom et leur image sont utilisés dans certains cas spécifiques», avancent les chercheurs.
De son côté, Facebook est confiant et estime être en conformité avec la loi. «En tant qu’entreprise internationale installée à Dublin, nous soumettons régulièrement les changements de termes, y compris le dernier, aux régulateurs. Nous avons vérifié avec la commission irlandaise de protection des données que ces changements étaient en accord avec la directive européenne de protection des données implémentée dans la loi irlandaise», a indiqué un porte-parole de Facebook.
La commission belge de la protection de la vie privée va maintenant faire son enquête en se basant sur le rapport. Si au terme de cette enquête, Facebook refuse de changer les points non-conformes, alors la commission transmettra le dossier au parquet qui pourra aller porter l’affaire devant les tribunaux. «On préfère d’abord collaborer avec Facebook avant d’aller en justice», explique la même source.
