Encore faut-il que cette décentralisation prenne effet. En attendant, les débats foisonnent… Vendredi dernier à Rabat, il a été question de la valeur ajoutée de la régionalisation pour les finances publiques.
Un constat unanimement partagé par les intervenants au 8ème Colloque international sur les finances publiques initié par le ministère de l’économie et des finances, en collaboration avec l’association pour la fondation internationale de finances publiques (Fondafip) et avec le soutien de la revue française de finances publiques (RFFP). Pour sa part, le trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda, a mis en exergue cette valeur ajoutée en mettant l’accent sur la coordination entre le pouvoir central et les régions. «La démocratie locale implique un pouvoir financier local devant fonctionner en parfaite cohérence et en synergie avec le pouvoir financier de l’Etat», a-t-il estimé lors du colloque organisé sous le thème : «L’Etat territorial au Maroc et en France: quelles synergies entre les finances de l’Etat et les finances territoriales?» En optant pour ce sujet, notre pays tirera davantage profit de l’exemple français ayant depuis longtemps constitué un modèle pour lui. Quant aux synergies, elles sont susceptibles de trouver appui, comme l’a souligné M. Bensouda, dans «une coordination entre l’Etat et les collectivités territoriales dans tous les domaines des finances publiques».
Or, la pratique est tout autre. «Le principe constitutionnel de libre administration exige une autonomie financière des collectivités territoriales qui jusqu’à présent reste davantage axée sur la dimension budgétaire que fiscale», a détaillé le trésorier général qui a précisé que la part des dépenses des collectivités territoriales dans le total des dépenses réalisées par l’Etat et les collectivités territoriales reste modeste.
Les intervenants ont livré leurs impressions sur l’avenir de l’impact de la régionalisation sur les finances. C’est le cas de l’argentier du Royaume qui a estimé que «le processus de décentralisation et de régionalisation avancée doit déboucher sur une véritable politique de territorialisation économique des investissements publics et privés». Une politique qui tient compte, selon Mohamed Boussaid, de la vocation des territoires et des régions, de leur contexte et de leurs spécificités, des besoins réels de leur population ainsi que de leur potentiel matériel et immatériel. De quoi abonder dans le sens du discours royal.
De surcroît, le ministre de l’économie et des finances a appelé à une réforme de décentralisation et de régionalisation accompagnée de celle des finances territoriales. «Une bonne politique de décentralisation et de régionalisation ne saurait s’affranchir de réponses claires et pertinentes à des considérations centrales liées à l’autonomie financière des régions et des collectivités territoriales, à la réforme de leur système fiscal, à la compensation du transfert des compétences, aux mécanismes de solidarité et de péréquation financière», a-t-il avancé.
Les invités français à ce colloque n’ont pas manqué de mettre l’accent sur les écueils marquant l’expérience de leur pays en établissant une comparaison avec celle du nôtre. Pour le ministre-conseiller à l’ambassade de France à Rabat, Alexis Le Cour Grandmaison, «des défis doivent être relevés, portant notamment sur le rôle de l’échelon régional dans la mise en œuvre d’une politique générale de croissance, appelant l’ensemble des collectivités locales à renforce leur synergie vis-à-vis du soutien aux entreprises».
Pour sa part, le président de la Fondafip, Michel Bouvier, a jugé crucial d’inventer un nouveau processus de décision, basé sur un système transversal associant unité et diversité, et appelé à pérenniser le couple démocratie et bonne gestion, en faveur d’une formalisation institutionnelle et une nouvelle distribution des pouvoirs publics. Une proposition utile pour le Maroc et la France.
Selon Mohamed Hassad: La décentralisation est un processus dynamique et évolutif A l’issue de ce colloque étalé sur deux jours, Mohamed Hassad, ministre de l’intérieur, a estimé, dans une allocution lue en son nom, que le Maroc est en train d’entreprendre un grand chantier de réformes institutionnelles, initiées par SM le Roi Mohammed VI, afin de franchir une nouvelle marche dans le parachèvement de la construction de l’Etat de droit et des institutions démocratiques. Il a, en outre, souligné que la décentralisation est un processus dynamique et évolutif par essence, qui génère régulièrement le besoin de repenser les relations, notamment financières, entre l’Etat et les collectivités territoriales. Dans ce contexte, M. Hassad a jugé que l’évolution des rapports entre l’Etat et les collectivités territoriales, même marquée par des innovations audacieuses, reste sous-tendue d’une philosophie tissée de sagesse et de prudence en vue de veiller à préserver les acquis des étapes précédentes autant que des spécificités marocaines. |
