La liste des entreprises éligibles au label de Casa Finance City sera élargie. C’est en tout cas l’un des objectifs des amendements modifiant et complétant la loi régissant Casa Finance City qui vient d’être présenté par le gouvernement aux membres de la deuxième Chambre parlementaire.
A peine un mois après son adoption par la Chambre des représentants, la loi en question devra être donc amendée. Le ministre délégué chargé du Budget a expliqué que les amendements proposés par l’Exécutif sont le résultat d’échanges avec des investisseurs locaux et étrangers potentiellement susceptibles d’intégrer Casa Finance City.
Dans ce sens, les modifications présentées aux parlementaires devraient ouvrir la voie devant de nouvelles activités financières pour rejoindre Casa Finance City. Il s’agit notamment des prestataires de services dans le domaine des investissements, en l’occurrence les banques d’investissement ou bien les prestataires de services spécialisés dans les données financières et la notation ou encore les sociétés de courtage en Bourse.
Les holdings détenant des actions leur permettant de gérer et contrôler leurs entreprises ainsi que les entreprises de gestion de patrimoine peuvent être également labélisés par Casa Finance City. Le gouvernement compte, en outre, modifier l’appellation de l’instance financière marocaine, rebaptisée instance de Casa Finance City. Par ailleurs, les amendements vont porter sur la révision des conditions pour l’installation dans le quartier financier de la métropole. Les changements s’opéreront à travers le dépôt d’une demande par les investisseurs potentiels accompagnée d’un dossier composé d’éléments fixés par la commission compétente. De même, les bureaux de représentation et antennes des entreprises financières et non financières, excepté les holdings, pourront s’installer à Casa Finance City dans le but d’amener les grandes entreprises financières ou non au niveau mondial à s’installer progressivement dans le quartier financier de Casablanca.
L’un des amendements phares autorise également les banques installées à recevoir des dépôts de la part de personnes morales présentes ou non au Maroc. Le gouvernement compte également mettre en place une procédure pour retirer le label Casa Finance City préservant les droits et devoirs de toutes les parties. Les modifications de l’Exécutif proposent aussi une commission versée à l’instance financière nationale au moment des dépôts de dossiers ainsi qu’une commission annuelle à la même instance en contrepartie des prestations qui bénéficieront aux entités financières implantées dans la «city» de Casa.
Enfin, toutes les entreprises ainsi que le personnel et l’instance de Casa Finance City devront se conformer à l’obligation du secret professionnel. A noter enfin que le ministre chargé du budget a présenté ses amendements devant les membres de la commission de la finance, les équipements et la planification au sein de la Chambre des conseillers.
Statut CFC
Le statut Casa Finance City a été créé par la loi n°44-10. En fait, il s’agit d’un label qui donne droit à son titulaire à une panoplie unique d’avantages. Ces derniers couvrent aussi bien des incitations fiscales, des facilités au niveau du contrôle des changes que des facilités diverses au niveau du Doing Business. L’octroi de ce label est du ressort d’une instance spéciale. En effet, le décret d’application de la loi n°44-10 relative au «Statut CFC» porte également création de la «Commission CFC» chargée de l’octroi dudit statut. Cette commission qui compte à sa tête le ministre des finances, est composée de représentants de la direction du Trésor et des finances extérieures, du Conseil déontologique des valeurs mobilières, de la Direction des assurances et de la prévoyance sociale, de Bank Al-Maghrib et du Moroccan Financial Board. Selon les responsables, le cadre institutionnel de CFC a été élaboré de telle sorte à s’adapter continuellement afin de répondre aux besoins des sociétés CFC et garantir l’offre la plus compétitive permettant de favoriser et faciliter leurs activités dans la région d’Afrique du Nord, de l’Ouest et Centrale. |
Implantation
Selon le ministre chargé du budget, pas moins de 30 entreprises disposent du statut de Casa Finance City. Les entreprises marocaines représentent 33% des entreprises qui ont obtenu le statut CFC. De nouvelles entités devraient s’implanter dans le quartier financier du Royaume après l’adoption des modifications proposées par le gouvernement. Pour rappel, la loi 44-10 et son décret d’application définissent déjà un certain nombre de critères d’éligibilité au Statut CFC. Ces critères obligent les entreprises à appartenir à l’une des trois catégories d’entreprises définies dans la loi 44-10, à savoir les institutions financières (banques d’affaires et/ou d’investissement; les sociétés de gestion d’actifs, les sociétés de private equity, les sociétés d’assurance-réassurance, les sociétés de conseil en services financiers,…); les sièges régionaux de multinationales; les prestataires des services professionnels (cabinets de conseil, d’audit, de ressources humaines, d’avocats, sociétés de recherche financière, notation financière…). Enfin, les entreprises éligibles doivent réaliser une partie ou la totalité de leurs activités avec des personnes morales ou physiques non-résidentes et avoir une vocation régionale en Afrique. |
