Le gouvernement vient d’adopter un projet de décret relatif à la participation de l’Etat aux campagnes électorales menées par les partis politiques et les syndicats.Le décret stipule que l’Etat doit verser les aides publiques pour chaque scrutin au profit des partis et des syndicats sur deux tranches. Une première tranche de 50% sera versée sur la base des voix collectées par chaque formation politique ou syndicale alors que l’autre moitié sera calculée en fonction du nombre des sièges obtenus dans les élections concernées.
La grande nouveauté de ces élections concerne la représentativité des femmes. Dans ce sens, le gouvernement promet que le montant de la participation de l’Etat dans le financement des campagnes électorales sera multiplié par cinq pour tous les sièges gagnés par les femmes.
«Les partis politiques pourront recevoir une avance ne dépassant pas les 30% du montant de la contribution publique au profit des partis politiques et des organisations syndicales», précise le nouveau texte. Cette avance sera par la suite déduite de la contribution étatique finale fixée en fonction des résultats des partis et syndicats dans les élections. Il existe également d’autres conditions. Lorsque l’avance sera supérieure au montant obtenu par un parti en cas de mauvais résultats, ce dernier devra restituer au Trésor la différence.
Seuil
Un autre projet de décret fixe, pour sa part, les seuils maximums pour le financement des campagnes électorales pour les candidats à l’un des prochains scrutins programmés. Dans les détails, le texte fixe un plafond de 300.000 dirhams pour la campagne électorale d’un candidat pour la Chambre des conseillers. Pour les conseils régionaux, le plafond fixé est de 150.000 dirhams. Les candidats pour les élections des conseils préfectoraux et provinciaux ainsi que pour les élections des conseils communaux seront un peu moins lotis.
Pour les premiers, le seuil maximum est de 50.000 dirhams alors que les deuxièmes ont un plafond de 60.000 dirhams. Ces dépenses à ne pas dépasser doivent notamment couvrir les frais d’impression des affiches et autres documents électoraux. Ils serviront également au financement des meetings électoraux et au paiement des cachets pour les personnes employées dans l’animation de la campagne électorale.
Probablement dans une première, la liste des dépenses fixées par le projet de décret en question inclut également la diffusion de spots en rapport avec la campagne électorale via le Web. De même, les dépenses doivent couvrir également les frais liés au ramassage de toutes les affiches électorales après la fin de la campagne. A noter enfin que le décret en question est signé par trois ministres, en l’occurrence Mohamed Hassad, ministre de l’intérieur, Mustapha Ramid, ministre de la justice des libertés, et Mohamed Boussaid, ministre de l’économie et des finances.
