A quelques jours du 8 mars, cela risque de faire grincer des dents. En effet, la sentence du Conseil constitutionnel est tombée concernant le règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Un règlement invalidé notamment pour une question de quota femme.
Si en fait, trois articles sont remis en cause par les sages, c’est tout le règlement intérieur du CESE qui doit rester en stand by en attendant la révision des articles en question. Dans les détails, le Conseil constitutionnel considère le fait de réserver un quota pour les femmes dans les instances du Conseil présidé par Nizar Baraka non conforme à la Constitution. Plus concrètement, les articles 26 et 49 réservent préalablement un quota de deux sièges dans le bureau du CESE ainsi que la présidence d’une commission et le siège d’un rapporteur pour les femmes. C’est ce quota qui est aujourd’hui considéré par les magistrats du Conseil constitutionnel comme constitutionnellement incorrect.
«L’objectif du CESE d’atteindre le principe de l’égalité homme – femme dans l’accès aux postes de responsabilité à travers la réservation préalable d’un quota de sièges est non conforme à la Constitution puisque le Conseil aurait dû atteindre cet objectif en demandant aux instances représentées au sein du CESE de proposer des candidatures d’hommes et de femmes pour les postes concernés. De ce fait, la formule retenue par le CESE n’a pas tenu compte parfaitement de l’article 19 de la Constitution», apprend-on auprès du Conseil constitutionnel.
Gouvernement
Par ailleurs, l’article 3 se retrouve également invalidé. L’article en question stipule que le président du CESE présente le statut fondamental du Conseil à l’assemblée générale pour adoption. Même si cette disposition n’est pas contraire aux principes de la Constitution de 2011, il existe tout de même un souci constitutionnel.
«En vertu de l’article 77 de la Constitution qui oblige le gouvernement et le Parlement de contrôler les équilibres financiers de l’Etat, le statut fondamental du CESE qui, en raison de ses répercussions financières, doit être élaboré avec l’accord du gouvernement. Ceci n’a pas été le cas ce qui rend l’article 3 du règlement intérieur non conforme à la Constitution de ce point de vue», explique le Conseil constitutionnel. Ce dernier a demandé au Conseil économique, social et environnemental de tenir compte de plusieurs autres remarques concernant certains articles contenus dans le règlement intérieur.
C’est le cas notamment d’un autre alinéa de l’article 3 qui attribue au président du CESE, la compétence de présenter le projet de budget de son Conseil devant l’assemblée générale. Pour les sages, le CESE étant une institution constitutionnelle indépendante, a le droit de prévoir les montants financiers nécessaires pour s’acquitter de ses missions.
«Cependant, la procédure doit être conforme aux dispositions constitutionnelles et légales concernant les finances publiques notamment les dispositions de la loi organique des Finances stipulant que le gouvernement élabore le projet de budget», relèvent les sages. Dans un autre registre, le Conseil constitutionnel a également produit des remarques concernant les articles 17 et 69 relatifs respectivement aux moyens de vote lors des réunions plénières ainsi que le fonctionnement des différentes commissions au sein du CESE.
