Le chef de gouvernement est-il devenu un invité encombrant pour les parlementaires de la Chambre des représentants ? Ces derniers viennent en tout cas de réduire au strict minimum le nombre des séances mensuelles de questionnement sur la politique générale, les fameuses séances où Benkirane répond aux questions des parlementaires.
La décision a été prise, en effet, lors de la réunion des présidents des groupes parlementaires de la première Chambre avec le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami.
Pour la session d’automne qui s’ouvrira vendredi prochain, Abdelilah Benkirane ne sera l’hôte des députés que deux fois seulement. On est donc bien loin de l’époque où le chef de gouvernement venait au Parlement deux fois par mois. Pour les parlementaires, la réduction des nombres des séances mensuelles est devenue une nécessité. «La session parlementaire qui va s’ouvrir sera particulièrement chargée sur le plan législatif avec, notamment, l’examen du projet de loi de Finances et les différents textes électoraux.
Il sera de ce fait difficile de programmer une séance mensuelle sur la politique générale», explique une source qui a pris part à la réunion. Force est de reconnaître cependant que cette explication est loin d’être convaincante. Il existe probablement d’autres raisons derrière décision. Il ne faut pas oublier que des élections sont prévues dans quelques mois. Offrir une tribune télévisée au chef de gouvernement de plus de deux heures peut bien avoir un coût politique considérable.
A leur tour, les conseillers de la deuxième Chambre emboîteront le pas à leurs collègues de la première Chambre. Selon des sources bien informées, la deuxième Chambre ne va pas accueillir le chef de gouvernement plus de deux fois au grand maximum au cours de la prochaine session parlementaire.
e-parlement
Outre les séances mensuelles, les présidents des groupes parlementaires ont examiné six autres points, notamment la révision du règlement intérieur, l’évaluation des politiques publiques et le planning de la commission parlementaire du contrôle de la finance publique. Mais le principal point inscrit à l’ordre du jour a concerné le lancement du projet e-parlement. «Plutôt que de distribuer des tonnes de paperasses aux parlementaires à l’occasion de l’examen de chaque projet de loi, il a été convenu d’utiliser les technologies de l’information et de la communication pour la diffusion de tous les documents parlementaires», explique la même source.
Et de poursuivre : «Le Parlement électronique permettra de gagner plus de temps et d’efficacité puisque les députés recevront plus rapidement tous les documents et pourront par la même occasion les archiver». Pour accompagner ce projet, le Parlement devra généraliser la connexion Internet par Wifi à toutes ses dépendances. La vitesse du débit devrait également être augmentée. Par ailleurs, de nouvelles mesures sont annoncées pour la lutte contre l’absentéisme des parlementaires. Mais sous la coupole du Parlement, on ne parle pour le moment que de mesures incitatives. A la place des cartes gratuites de train, les députés, notamment des provinces du Sud, bénéficieront de billets d’avion, alors que ceux préférant utiliser leur voiture, pourront recevoir des bons de carburant.
La majorité se mobilise
Les présidents des groupes parlementaires des quatre partis politiques de la majorité ont tenu mardi une réunion. Dans un communiqué diffusé à l’issue de cette rencontre, la majorité a fortement critiqué les demandes répétées de report des travaux des commissions parlementaires. «Ces reports perturbent le bon fonctionnement des commissions parlementaires, impacte négativement le rendement législatif et provoque le cumul des textes en cours d’examen», lit-on dans le communiqué. La majorité annonce également le démarrage de l’examen préliminaire du projet de loi relatif à la révision des listes électorales.
Les quatre partis ont, en outre, annoncé la programmation d’une rencontre avec le chef de gouvernement pour approfondir le débat et unifier les points de vue sur le sujet ainsi que tous les autres dossiers en rapport avec les élections. A noter enfin que la majorité a décidé de nommer Rachid Roukbane, président du groupe parlementaire du PPS, en tant que coordinateur des groupes parlementaires de la majorité pour l’année législative qui va démarrer.
Constitutionnelle ou inconstitutionnelle? Les séances mensuelles de questionnement sur la politique générale représentent un nouvel acquis institué par la Constitution de 2011. Cela dit, la Constitution ne précise pas si le chef de gouvernement doit passer devant chacune des deux Chambres une fois par mois ou bien une seule par mois devant les deux Chambres groupées. Ceci explique l’application différente du Parlement de cette disposition constitutionnelle. Au début, le chef de gouvernement venait deux fois par mois au Parlement (dans chacune des deux Chambres). Ensuite, il a été convenu que Benkirane consacre une séance à la première Chambre avant d’aller à la rencontre des conseillers de la deuxième Chambre le mois suivant. Différentes interprétations de la Constitution sur ce sujet. C’est pour cette raison que la constitutionnalité de la décision des parlementaires pourrait soulever un débat dans les prochaines semaines. Une chose est sûre en tout cas, le chef de gouvernement, la majorité ainsi que l’opposition ont chacun son propre calcul. |
.jpg?x73831)
