Société

Abolition de la peine capitale: Le Parlement face à ses engagements

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Les abolitionnistes s’estiment-ils avoir été payés de leur peine aujourd’hui que les Parlementaires se sont saisis de la question de l’éradication de la peine de mort ? Contactés à ce sujet, ils refusent de se prononcer de manière catégorique et, s’ils se félicitent de ce que les élus de la Nation se soient -enfin- rangés à leur avis, ils se disent attentifs à la suite des événements qu’ils attendent de pied ferme. Le président de l’observatoire des prisons en particulier refuse de se prononcer sur l’issue des débats dont s’est saisie la commission parlementaire de la justice, de la législation et des droits de l’Homme.

Une certitude dans cette valse-hésitation néanmoins : la pression des organismes internationaux de surveillance du respect des droits humains est telle que le Maroc ne peut moins faire que d’aller de l’avant.

Dernièrement encore c’est Human Rights Watch (HRW) qui a épinglé le gouvernement sur son comportement vis-à-vis des émigrés sahariens. L’affaire est si mal venue après le coup d’éclat de l’opération exceptionnelle de régularisation entamée sur décision royale, que le porte-parole du gouvernement a été obligé de solennellement démentir.

Pour autant, l’entrée de l’abolition au Parlement était dans le trend depuis qu’un colloque sur la question avait été organisé au mois de décembre dernier à l’initiative de parlementaires et d’activistes marocains et avec la participation de nombreux défenseurs des droits et diplomates étrangers. Qualifié de sans précédent dans la région, il avait déjà laissé espérer – tant la qualité de ses travaux avait été remarquable- une suite susceptible de mener le combat contre la peine de mort à son terme logique pour un pays qui se veut de plus en plus soucieux du respect des droits des citoyens.

Mais aussi, de rendre proche une finalité conforme aux engagements du pays. Comme préalable à sa reconnaissance comme partenaire pour la démocratie, le Parlement marocain s’était engagé vis-à-vis du Conseil de l’Europe à agir «pour sensibiliser les pouvoirs publics, les acteurs de la vie politique et la société civile afin de faire avancer la réflexion en cours sur la peine capitale et à continuer d’encourager les autorités compétentes à poursuivre le moratoire sur les exécutions de la peine de mort existant depuis 1993».

107 condamnés à mort croupissent actuellement dans les prisons marocaines. La dernière condamnation à la peine capitale a été prononcée en 2013.

On rappelle à ce propos que le Maroc a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention contre la torture, et signé le statut de la Cour pénale internationale. On rappelle également que SM Mohammed VI n’a jamais signé de décret d’exécution, qu’il use de son droit de grâce pour commuer les condamnations à la peine capitale en prison à vie.

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