La Caisse Nationales des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) a tenu, mardi la 12ème session de son Conseil d’Administration, au cours de laquelle les membres du Conseil ont approuvé une résolution visant à relever le remboursement ou la prise en charge des soins dentaires, qui reflète la situation saine et équilibrée des comptes de la CNOPS.
« Le tarif de la clé D est ainsi de 10 DH à 12.50 Dh pour les prothèses dentaires, soit un alignement sur le tarif national de référence, et de 10 Dh à 13 Dh pour les soins dentaires », indique-t-on dans un communiqué de la CNOPS.
« L’impact moyen de cette mesure, qui améliorera les remboursements du dentaire des assurés et la fréquentation des cabinets dentaires mutualistes, a été estimé à 210 millions de Dh », ajoute-t-on de même source.
Cette 12-ème session s’est tenue en présence du ministre de l’Emploi et des Affaires sociales « qui a mis l’accent sur les avancées enregistrées par la CNOPS en matière de bonne gouvernance, de maîtrise des relations avec les producteurs de soins et d’amélioration de la qualité des services rendus aux assurés ».
En cette même occasion, le ministre a affirmé que le développement de la Couverture médicale de base et la sauvegarde de sa pérennité financière « equièrent une vision globale et intégrée prenant en compte l’expérience accumulée par les mutuelles qui ont joué un rôle pionnier en matière de couverture des risques de maladie et de maternité », poursuit cette même source.
« La constitution d’une commission CNOPS-Mutuelles pour la lutte contre la fraude » a été également approuvée par le Conseil d’administration, indique le communiqué.
Avec la recrudescence des cas détectés au niveau de l’immatriculation des assurés, des soins ambulatoires et du tiers payant, la CNOPS renforcera la coordination avec les mutuelles pour échanger les données, revisiter les processus et procédures, développer les outils de contrôle et renforcer la surveillance au niveau de toute la chaîne. L’objectif est de lutter contre la fraude et l’abus et de préparer le terrain à la mise en place d’un Comité national de lutte contre les fraudes », explique-t-on.
Les membres du CA ont aussi passé en revue les prochains défis qui risquent de mettre en péril la pérennité de l’AMO dans le secteur public, spécialement la revalorisation tarifaire de 4 actes médicaux, la fermeture de la pharmacie de la CNOPS et l’article 114″.
« Si pour la revalorisation du tarif des 4 actes (les consultations généraliste et spécialiste, la réanimation et la cholécystectomie), la CNOPS a exprimé son accord moyennant des engagements précis en matière de respect de la tarification nationale de référence, d’affichage des tarifs, de révision des prix des analyses biologiques dans le secteur privé et des dispositifs médicaux, de réévaluation de la liste des médicaments remboursables et de conventionnement individualisé des producteurs de soins », la Caisse, quant à elle, « s’est montrée confiante à propos de la baisse prochaine des prix des médicaments, décidée par le ministère de la Santé, qui facilitera le respect de l’article 44 de la loi 65-00 », précise-t-on.
De même, le CA a exhorté le ministère de tutelle, la CNOPS et les mutuelles à se rapprocher davantage afin de développer une vision globale et homogène concernant la basculement des employeurs de certains établissements publics vers la CNOPS, au titre de l’article 114 de la loi 65-00, tout en préservant la pérennité de l’Assurance maladie obligatoire, ajoute-t-on.
Par ailleurs, les membres du CA ont exprimé leur fierté à l’occasion du Prix de l’Intégrité décerné par Transparency Maroc à M. Abdelaziz Adnane, le Directeur de la CNOPS qui a présenté l’évolution des indicateurs de l’AMO pour l’année 2012, poursuit le texte du communiqué.
Ainsi, la population couverte a atteint 2.940.071 personnes, avec 25 pc de titulaires de pensions et une dégradation du ratio démographique qui est passé de 3.58 en 2006 à 2.59 en 2012″, a indiqué M. Adnane, ajoutant que « la politique efficace de la CNOPS en matière de recouvrement des cotisations a permis de maîtriser 94 pc des cotisations qui ont atteint, en 2012, 3,4 milliards de DH, le reste relatif à des collectivités territoriales, étant encaissé sur la base des déclarations.
Quant aux paiements, M. Adnan a précisé que « la CNOPS a remboursé 1.9 milliards de Dh dans le cadre des soins ambulatoires et 1,6 milliards de Dh dans le cadre du tiers payant, soit un total paiement de 3.5 milliards de Dh, dont 33 pc sont consacrés aux médicaments et 47 pc aux affections de longue durée.
« Ce flux tendu de paiements a placé la CNOPS, selon les Comptes nationaux de la Santé 2010, le premier payeur au niveau national en mode tiers payant avec 41.4 pc », a-t-il fait remarquer.
« Les comptes de la CNOPS sont en bon état. Les excédents au titre de l’année 2012 se sont élevés à 807 millions de Dh, portant les placements à cette date à 7.1 milliards de Dh, avec des produits financiers générés de l’ordre de 330 millions de Dh », a-t-il ajouté.
« Cette situation saine et excédentaire témoigne de l’efficacité de la politique de recouvrement et des contrôles médical et interne, des effets positifs du Dialogue social en 2011 et de la justesse des décisions prises par la CNOPS en matière de promotion des génériques, soit au niveau de sa pharmacie, soit au niveau du remboursement des soins ambulatoires », a-t-il expliqué.
En outre, les membres du CA ont approuvé le rapport d’activités de la CNOPS et arrêté ses états de synthèse au titre de l’année 2012. Ils ont également arrêté les états de synthèse de la clinique mutualiste, y compris la pharmacie mutualiste.
La pharmacie mutualiste « appelée a être fermée conformément à l’article 44 de la loi 65-00 avec un impact additionnel estimé à 85 millions de Dh, a été l’occasion pour les membres du Conseil d’administration d’exprimer leur attachement à ce que les droits acquis soit préservés au niveau de cette pharmacie en matière de baisse des prix des médicaments coûteux et de prise en charge directe, comme elle a été l’occasion pour le Directeur de la CNOPS de saluer les réformes entreprises par le ministre de la Santé en matière de révision des prix des médicaments et des analyses biologiques dans le secteur public », a-t-on indiqué.
