Société

La vision humaniste du Souverain: Quels défis pour la politique migratoire au Maroc ?

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Les quinze années de règne de Sa Majesté le Roi Mohammed VI ont été marquées par une grande avancée sociale. Le Maroc a fait face à la problématique de la migration en mettant en place un dispositif global assurant le droit des immigrés et réfugiés au Maroc. La nouvelle politique migratoire qui a vu le jour vers la fin de l’année 2013 vient inscrire le Maroc dans une dynamique humaniste à l’échelle internationale.

Le Royaume est donc l’un des rares pays africains et arabes pour ne pas dire l’unique à avoir franchi le pas et détailler une vision d’accueil axée sur la non discrimination et le respect des droits de l’Homme. Des exigences sur lesquelles le Souverain a insisté afin de régulariser la situation des sans-papiers, subsahariens soient-ils ou européens.

Une commission nationale a été composée dans ce sens sous la supervision du Conseil national des droits de l’Homme regroupant ainsi des représentants des ministères chargé des MRE, de l’intérieur, des affaires étrangères et de la coopération, de l’emploi et des affaires sociales, de la délégation interministérielle aux droits de l’Homme ainsi que des représentants de la société civile. Premier objectif à atteindre: 30.000 cartes de séjour délivrées d’ici la fin de l’année.

Depuis le 1er janvier 2014, plus de 16.000 demandes de régularisation ont été déposées et 14.510 étudiées. Ce sont les chiffres arrêtés à fin juin, démontrant ainsi le bon déroulement des opérations de régularisation. Aux dernières statistiques, 20% du nombre total des demandes ont reçu un avis favorable, soit 3.000 demandes déposées. Le profil des demandeurs se décline comme suit : 70% sont des hommes, 42% des demandeurs ont abandonné l’école après le primaire tandis que 21% des demandeurs disposent d’un diplôme de l’enseignement supérieur.

De par son emplacement stratégique, le Maroc est une véritable passerelle, voire le nouvel eldorado de la région. Si les Subsahariens y trouvent refuge, une nouvelle tendance commence à sévir au Maroc : celle de l’installation de la communauté européenne fuyant la crise économique dans leur pays. Le flux des migrants à destination du Maroc s’est accru également par l’arrivée des réfugiés syriens. Ces derniers, tout comme les autres réfugiés, ne seront pas en reste. Comme prochaine étape, un dispositif législatif et institutionnel en matière d’asile sera élaboré, et ce sous demande du Conseil national des droits de l’Homme.

Une action qui permettrait éventuellement de reconnaître de manière effective le statut de réfugié délivré par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Le dispositif permettrait également d’assurer l’insertion pour les réfugiés et leurs familles dans la société marocaine et assurer leur droit à la santé, au logement, à l’emploi et à la scolarisation des enfants. Autre recommandation à tenir en compte : le regroupement familial des réfugiés statutaires. Certes, la réussite de la politique migratoire est tributaire de la mobilisation de toutes les composantes de la société marocaine, mais elle reste également corollaire à la mise en place de mesures d’appui. La législation sur la nationalité est en cours de révision.

Le but étant de la rendre plus souple pour les étrangers. Dans ce sens un projet de loi promettant l’obtention de la nationalité marocaine au conjoint étranger ayant épousé une Marocaine est à l’étude. Une fois approuvé, ce projet permettra de répondre aux problèmes relatifs à la non détention de la nationalité marocaine et son impact en termes de résidence et d’entrée et sortie du territoire national.

Autre défi à relever : la lutte contre la traite humaine. Les efforts tendent à renforcer le dispositif juridique. L’élaboration d’un plan national est fortement recommandée, notamment de la part du CNDH. Ce dernier appelle dans ce sens à plus de coopération entre le département de la justice, police de frontières, gendarmerie royale…etc.

Le Conseil propose également l’amendement de l’article 82-7 du code de procédure pénal afin de protéger les victimes, les témoins, les experts et dénonciateurs concernant les infractions de traite de personnes.
 

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