La chambre des représentants adopte le projet de loi sur les partis
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La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, mercredi soir en deuxième lecture, le projet de loi N 36-04 sur les partis politiques.
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Présentant ce texte, le ministre de l'Intérieur, M. Al Mostapha Sahel, a indiqué qu'après un large débat, le gouvernement a répondu favorablement aux amendements objectifs proposés par les groupes représentés à la Chambre des Conseillers visant essentiellement à accompagner les développements survenus après son adoption, dans une première lecture, par la Chambre des Représentants.
M. Sahel a précisé que ces amendements ont porté particulièrement sur l'interdiction de la transhumance politique d'un parti à l'autre au cours de la durée du mandat législatif, soulignant qu'il est possible de changer d'appartenance politique après l'annonce officielle de la date des prochaines élections dans l'une des deux chambres.
Ainsi, les députés désirant changer leurs appartenances politiques peuvent se présenter aux élections législatives sous les couleurs d'une autre formation politique.
L'amendement, a t-il ajouté, ne vise nullement à ouvrir la porte devant la transhumance lors de la durée du mandat, mais à limiter cette possibilité à la période antérieure aux élections.
Selon le ministre, l'amendement a pour souci de préserver la stabilité dans les deux Chambres sans pour autant tracer des limites injustes et anti-démocratiques devant le député ou le conseiller, désirant changer sa formation politique lors des prochaines échéances électorales. |
| Le 29-12-2005 |
| Par : MAP |
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