Commission de l’Intérieur : Urbanisme et circulation routière en tête des priorités
La loi 04/04 portant code de l'urbanisme et le code de la circulation routière sont les deux points saillants de l'ordre du jour de la Commission de l'Intérieur, de la décentralisation et des infrastructures.
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L’actuelle législature sera particulièrement mouvementée pour la commission parlementaire de l'Intérieur, de la décentralisation et des infrastructures. Deux projets de lois, largement controversés, attendent les membres de la commission. Il s'agit en premier lieu de la nouvelle charte de l'urbanisme ou la loi 04/04. «La charte a soulevé beaucoup de discussions durant ces quatre dernières années», souligne Mohamed Moubdii, président de la commission.
Le député MP souhaite que le nouveau projet que présentera le gouvernement soit «plus global et englobe le secteur en entier». Il estime que sa mouture actuellement en suspens est «très limitée car elle ne concerne que les procédures et les actions techniques». Pour commencer, estime-il, «il faut d'abord que le nouveau gouvernement amende le texte avant de le retenir et le présenter devant le Parlement».
À rappeler que le projet de loi 04/04 apporte plusieurs nouvelles dispositions en matière d'habitat et d'urbanisme. Il criminalise les infractions en matière d'habitat et accorde plus de prérogatives aux gouverneurs, au détriment des élus. Présenté au Parlement depuis 2004, le texte est toujours gelé. L'autre texte qui a suscité un large débat public et débouché sur un bras de fer entre les professionnels et le gouvernement est celui du nouveau code de la circulation routière. Le texte est également en suspens, mais «devrait revenir devant la commission avec des amendements plus adaptés», précise M. Moubdii. Et de souligner «que la nouvelle mouture devrait prendre en compte les avis des partenaires pour pouvoir surmonter les problèmes qu'elle pose». Le texte présenté par Karim Ghallab avait fait l'objet de plusieurs mouvements de grèves. Les deux textes ont été fortement contestés par les salariés et les professionnels à cause de la lourdeur des sanctions qu'ils prévoient.
Par ailleurs, la commission est, actuellement, en train de se constituer. « Les premières réunions seront consacrées à la mise en place des instances de la commission ainsi que l'élaboration de son plan d'action», explique M. Moubdii. Deux programmes d'action seront, en effet, mis en place, l'un en interne et le second en coordination avec les départements concernés.
Des réunions sont donc prévues dans les jours à venir avec les ministres concernés. Pour le président de la commission, le travail de celle-ci « va s'inscrire dans la continuité». «Les ministres qui ont été chargés des portefeuilles de l'Intérieur, de l'Equipement et des Transports ainsi que de l'Urbanisme ont été reconduits dans leurs postes. Il en est de même pour le président de la commission», fait-t-il noter.
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| Le 31-10-2007 |
| Par : Tahar Abou El Farah |
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