Loi de Finances : Le PJD fait de l’alcool son cheval de bataille au Parlement
Le PJD a déposé un amendement au projet de loi de Finances portant sur une forte taxation de la consommation d’alcool. Une proposition de loi devrait suivre et portera non sur son interdiction, mais sur la régulation de sa
vente et de sa consommation.
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Le Parti de justice et du développement met de l’eau dans son vin. Le PJD renonce à la revendication d’interdiction pure et simple de l’alcool. Il opte pour une forte taxation des boissons alcoolisées. Le parti a présenté un amendement au projet de la loi de Finances 2008 dans lequel il propose une révision à la hausse de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les alcools et boissons alcoolisées. Ainsi, le PJD veut faire passer la TIC qui frappe les bières et les vins ordinaires à 2.000 DH l’hectolitre, celle des autres vins à 5.000 DH et celles des alcools à 30.000 DH l’hectolitre. Le PJD estime que la TIC perçue sur ce type de boissons n’a pas été revue depuis 1999 pour la bière, 1981 pour l’alcool et 1979 pour les vins. À titre d’indication, le Dahir portant loi n°1-77-340 du 9 octobre 1977 tel que modifié et complété fixe la TIC sur les bières à 550 DH l’hectolitre, les vins ordinaires à 260 DH, les autres vins à 300 DH et l’alcool éthylique ainsi que les autres alcools à l’état libre ou destinés à la préparation ou contenus dans les eaux-de-vie, liqueurs, apéritifs,…, à 7.000 DH. À première vue, l’initiative du PJD semble en contradiction avec le discours et le référentiel idéologique du parti. «Nullement», tranche Mostafa Ramid, président du groupe du PJD à la Chambre des représentants. «C’est une question de principe», explique-t-il. «La loi de Finances ne nous permet que de demander une hausse des taxes, la TVA et la TIC notamment», précise-t-il. Le parti islamiste prépare en effet un texte allant dans le sens « non de l’interdiction mais de la régulation et de l’organisation de la vente et de la consommation d’alcool », affirme le président du groupe parlementaire Justice et développement. Pour l’heure, M. Ramid s’abstient de donner plus amples détails sur cette proposition de loi. Néanmoins, le texte verserait dans le sens d’une organisation de la filiale de manière à « rendre très difficile l’accès et la consommation de ces produits pour les musulmans», indique M. Ramid. Pour soutenir cette proposition de loi qui «requiert une forte volonté politique pour la faire aboutir», le chef du groupe du parti islamiste avance des arguments de circonstance. Une loi régulant et organisant la vente et la consommation d’alcool pour «juguler les accidents de circulation et les crimes de sang dont il est la cause directe», argue-t-il. Au lieu de l’interdire, le PJD opte pour réguler la consommation d’alcool pour la limiter. Paradoxalement, c’est sur le référentiel religieux que s’est appuyé le même député pour s’adresser, dans une lettre datée du 22 novembre, au ministre de l’Intérieur pour l’inciter à « protéger la religion » et ouvrir une enquête concernant l’organisation, le 16 novembre, d’une rencontre de dégustation de vins à Meknès. Le député islamiste appelle à la poursuite judiciaire des organisateurs de cette manifestation « criminelle ».
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| Le 27-11-2007 |
| Par : Tahar Abou El Farah |
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