La loi accuse du retard
Le projet de loi contre le travail des petites bonnes est encore loin d’entrer en vigueur. Le texte juridique est toujours à l’étude au secrétariat général du gouvernement.
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L’affaire de la petite Zineb, une domestique âgée de 11 ans maltraitée par ses employeurs, remet sur le devant de la scène la question du travail des petites bonnes. «Zineb, originaire de la ville de Taza, travaillait chez ses employeurs à Oujda depuis l’Aid El Kébir de l’année dernière. Celle-ci était alors âgée de 10 ans. Le couple, un juge et sa femme, qui l’employait n’hésitait pas à la frapper, à la brûler. Ses employeurs lui versaient de l’huile bouillante sur le corps. L’enfant a de graves brûlures au niveau de l’appareil génital», affirme une source proche du dossier. Et de poursuivre que «Zineb a été transportée à l’hôpital Al Farabi d’Oujda le 20 août. L’enfant qui présente de graves séquelles est toujours hospitalisée».
Au Maroc, le nombre d’enfants travailleurs de moins de 15 ans s’élève à 177.000. Un chiffre alarmant au vue du Code de travail qui interdit l’emploi d’enfants âgés de moins de 15 ans, prohibe les travaux dangereux pour les mineurs de moins de 18 ans, et prévoit des sanctions légales contre les employeurs qui recruteraient des enfants âgés de moins de 15 ans. Pour mettre fin à l’emploi des bonnes âgées de moins de 15 ans, un projet de loi a été élaboré par le ministère du développement social, de la famille et de la solidarité. «Ce projet de loi est toujours à l’étude au secrétariat général du gouvernement», affirme Nouzha Skalli, ministre du Développement social, de la Famille et de la Solidarité. Le texte de loi qui comporte 7 articles prévoit des sanctions pécuniaires et des peines d’emprisonnement. Ainsi, l’article 2 prévoit une amende allant de 10.000 à 20.000 DH à l’égard de toute personne qui emploie un enfant de moins de 15 ans en tant que domestique et ce sans prendre en considération l‘autorisation du tuteur.
En cas de récidive, l’amende est doublée et la personne est passible d’une peine d’emprisonnement de 6 mois à 1 an. L’article 3 souligne que : «Est puni d’une amende allant de 20.000 à 50.000 DH toute personne qui joue le rôle d’intermédiaire dans l’emploi des enfants. En cas de récidive, l’amende sera doublée et l’auteur est passible d’une peine d’emprisonnement allant de 1 à 3 ans». L’article 4 prévoit quant à lui une amende allant de 1000 à 2000 DH à l’égard des parents ou toute personne ayant une autorité sur l’enfant qui livrent leurs enfants aux employeurs. En cas de récidive, le double de l’amende est prévu et une peine d’emprisonnement allant de 6 mois à 1 an.
Par ailleurs, l’article 5 précise que toute personne qui s’abstient de porter assistance à un enfant alors qu’il pouvait intervenir soit personnellement soit en notifiant les autorités concernées est punie d’une peine d’une semaine à un mois et une amende allant de 2000 à 5000 DH ou l’une de ces deux peines seulement. Enfin, l’article 7 prévoit un délai moratoire ne dépassant pas 1 an et ce à partir de la date de la publication de la loi au Bulletin officiel. Mme.Skalli s’est fixée pour objectif d’éradiquer le phénomène des petites bonnes à l’horizon 2010. Un objectif difficile à atteindre.
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| Le 28-08-2009 à 11:23 |
| Par : Leila Zerrour |
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