Question :
J’ai été victime d’un accident du travail, et je suis parti voir un médecin de la famille. Quand j’ai déposé mon certificat d’arrêt de travail au niveau de la direction des ressources humaines, on m’a dit qu’ils n’acceptent plus les certificats émanant d’un médecin autre que celui du travail, c’est-à-dire celui qui travaille avec l’entreprise, à défaut l’assureur va rejeter ma demande d’indemnité pour cet accident du travail. Je voudrais savoir d’abord est-ce que c’est légal ce que le directeur des ressources humaines me demande de faire, et qu’est-ce que vous me conseillez de faire ?
Réponse :
Non ce n’est pas légal, le rôle du médecin du travail est d’assurer la prévention des maladies et des accidents du travail dans l’entreprise avec laquelle il est engagé, et doit assurer le suivi des salariés de l’entreprise en les examinant régulièrement et en leur prescrivant éventuellement en temps nécessaire des examens complémentaires.
En revanche, une fois un accident du travail est survenu dans le lieu de travail, le médecin du travail n’a pas à intervenir sauf en cas d’urgence, il est habilité à entreprendre les premiers mesures d’urgence et éventuellement accompagner, dans le cas d’urgence toujours, le salarié chez le médecin traitant de son choix.
En effet, la victime d’un accident du travail dispose de son droit au libre choix de son médecin traitant, et éventuellement de la clinique dans le cas où une hospitalisation ou une intervention chirurgicale est nécessaire.
Dans la pratique, certaines compagnies d’assurance signent des conventions avec des cliniques, pas pour imposer des soins ou une façon de faire à la victime, mais pour faciliter l’accès aux soins parce que certaines cliniques refusent de prendre en charge les victimes des accidents du travail, vu que le barème des honoraires qui est prévu par la nomenclature générale des tarifs des accidents du travail est très bas.
Ceci étant, vous avez le droit de déposer le certificat de votre médecin traitant de votre choix, et si le directeur des ressources humaines persiste dans son refus, vous saisissez l’inspecteur du travail, voire éventuellement déposer une plainte auprès du procureur du Roi pour atteinte au principe sacré prévu même par les conventions internationales qui est le libre choix du médecin traitant par la victime d’accident du travail. Enfin, rassurez-vous, l’assureur ne va pas refuser votre dossier du médecin traitant, c’est un professionnel il sait que vous avez ce droit et vous aurez vos indemnités si votre dossier est complet.
