Question :
Ma question porte sur la validité du testament que mon oncle, je l’appelle ainsi parce qu’il m’a élevée depuis que j’avais un an, a fait à mon profit mais verbalement.
je souhaite vous interroger, s'il est valide ou non, et est-ce que je pourrais l’exécuter à son décès.
Réponse :
Le code de la famille a, en effet, prévu dans ses articles 295 et suivants le cas dans lequel le testateur est pratiquement dans l’impossibilité d’écrire, voire de parler de laisser un testament, et a reconnu valide même un testament qui résulte de gestes et mouvements du testateur, à la triple condition que :
1 – Le testateur ait la capacité de s’obliger, c’est-à-dire doit être lucide et sait ce qu’il fait ;
2 – Il résulte sans équivoque ni doute sur la teneur et la signification de ses gestes, mouvements ou ses paroles, son souhait de tester, de léguer un testament ;
3 – Il soit dans l’impossibilité de le faire par écrit.
Pour votre cas, et lorsqu'une nécessité impérieuse rend impossible de constater l’acte du testament ou de l’écrire, ce testament est recevable lorsqu’il est fait verbalement devant les témoins présents sur les lieux, à condition que l’enquête et l’instruction ne révèlent aucun motif de suspicion à l’encontre de leur témoignage, et que ce témoignage fasse l’objet d’une déposition le jour où elle peut être faite devant le juge qui autorise de l’instrumenter et en avise immédiatement les héritiers, en précisant justement l’impossibilité d’établir cet acte par écrit.
En dehors de cette situation et à titre de rappel, il faut que le testament soit fait par écrit, il doit faire l’objet d’un acte adoulaire ou constaté par toute autorité officielle habilitée à dresser les actes, ou par acte manuscrit du testateur et signé par lui-même.
Par ailleurs, pour verrouiller toute possibilité de fraude ou de suspicion, le testateur peut adresser au juge copie de son testament, ou de sa révocation, le cas échéant, afin d’ouvrir un dossier à cet effet.
