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Grâce Royale pour 310 personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume

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Le Souverain a accordé Sa grâce à 310 personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté.

La grâce royale se présente comme suit :

– Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 152 détenus.

– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 05 détenus.

– Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 49 personnes

– Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l'amende au profit de 13 personnes

– Grâce sur les peines d'emprisonnement et d'amende au profit de 03 personnes

– Grâce sur la peine d'amende au profit de 88 personnes

 

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