Le malaise des notaires stagiaires

Les notaires stagiaires sont en colère. Ils critiquent sévèrement les conditions d’accès à la profession de notaire. Selon plusieurs d’entre eux, ces conditions sont draconiennes. "Nous souffrons énormément. On subit une forte pression due tout d’abord aux conditions du stage qu’on effectue pour accéder à la profession. Un stage qui est d’ailleurs très mal rémunéré (de 1000 à 3000 dirhams)", affirment beaucoup d’entre eux. "Pour être notaire, il faut passer au moins 4 ans de stage après une licence en Droit. Il convient de noter qu’un stagiaire brillant peut prendre à sa charge la quasi-totalité du travail de l’étude. En plus la préparation de l’examen qui demande au moins une année de travail acharné. Et si on mesure le programme à étudier, je vous jure qu’il dépasse le 1m50 de hauteur.", déplore l’un des stagiaires. En effet, devenir notaire est actuellement synonyme d’un véritable parcours du combattant. Il faut, au minimum, quatre années de stage au sein d’une étude de notaire sanctionnées par deux examens au terme de chaque période de deux ans. Si le stagiaire réussit l’examen professionnel final, il est nommé notaire par Dahir royal, un document qu’il récupère au ministère de la Justice. Si le stagiaire échoue, la durée du stage perdure. Il y a des notaires qui ont passé plus de dix ans de stage avant d’accéder au statut de notaire professionnel. "La majorité d’entre nous, ayant dépassé la trentaine, attend son diplôme pour pouvoir enfin vivre sa vie et fonder une famille, un rêve reporté d’année en année.", ajoute-t-il l’air désespéré. Contacté par ALM, Noureddine Skouked, président du Conseil d’administration de la Chambre nationale du notariat moderne, précise que "La profession du notariat au Maroc est régie par des textes juridiques prévus dans le Dahir du 14 mai 1925. Les conditions d’accès sont très difficiles. Elles ne sont pas de simples formalités." Pour faciliter l’accès à la profession du notariat et réorganiser celle-ci, un projet de réforme, adopté en Conseil de gouvernement en janvier 2005, tarde à voir le jour. Il a fait l’objet de débats. Professionnels, notaires et hommes de loi ont tenu, le 24 juin 2005, une journée d’étude au cours de laquelle ils ont mis l’accent sur la nécessité et l’urgence de l’adoption de ce projet de loi. La grande avancée apportée par ce texte de loi porte sur la création d’un institut de formation professionnelle du notariat. Le texte prévoit ainsi l’organisation d’un concours d’entrée pour les personnes titulaires d’une licence en Droit. Franchie cette épreuve, ils devront effectuer une année de formation au sein de cet institut de formation professionnelle, complétée par trois années de stage au sein d’une étude de notaire et sanctionnées par un examen professionnel avant de pouvoir être nommé notaire. En outre, le projet de loi prévoit également la mise en place d’un Conseil national et de Conseils régionaux qui veilleront au respect de la déontologie notariale.
Par ailleurs, les notaires stagiaires dénoncent sur un ton des plus véhéments le "favoritisme" et la "corruption" qui régneraient au sein de la commission d’examen. Selon certains notaires stagiaires, des candidats auraient versé des pots-de-vin de l’ordre de 300.000 DH. "A chaque fois que la liste des personnes qui ont réussi l’examen est affichée, tout le monde est étonné. Les brillants échouent et les cancres réussissent.", prétendent plusieurs notaires stagiaires recalés.
Noureddine Skouked, président du Conseil d’administration de la Chambre nationale du notariat moderne et membre de la commission chargée de l’examen, réfute catégoriquement ces accusations. "Non, il n’est pas question de favoriser certains étudiants au détriment d’autres. Ce sont des balivernes pour la simple raison que ceux qui ont réussi, appartiennent à une classe moyenne. Par conséquent, il est aberrant de parler d’argent qui circule. De plus, la copie de l’examen est anonyme. Cette année, sur les 370 stagiaires notaires qui ont passé l’examen, seuls 72 ont pu franchir cette épreuve. Les stagiaires qui colportent ces rumeurs sont tout simplement jaloux de leurs collègues qui ont réussi. Ils déversent leur haine sur la commission d’examen. Le ministère de la Justice a reçu des lettres anonymes à propos de ces examens de notariat», affirme-t-il. Selon Me Skouked, le ministère de la Justice vient de diligenter une enquête avec la police judiciaire pour élucider cette affaire.