Dans un communiqué, le ministère dit avoir «constaté que certaines entreprises ne se conforment pas parfois, lors de la réalisation des travaux, aux dispositions du cahier des charges, ce qui entrave la signature, par le ministère, du procès-verbal de réception provisoire des ouvrages».
Et de souligner que toute contravention au cahier des charges relatif au domaine de la construction ou autres sera sanctionnée selon les dispositions de la loi en vigueur.