ALM : Quelles sont les voies de recours dont dispose le citoyen s’il se sent lésé par ce référentiel des prix ?
Abdellatif Zaghnoun : Les diverses voies de recours dont dispose le contribuable n’ont pas changé après l’élaboration du référentiel. Il peut tout d’abord s’adresser à la Direction générale des impôts, puis à la commission locale et à la commission nationale. Si sa requête n’est toujours pas satisfaite, il peut s’adresser à la justice, à travers les tribunaux administratifs.
Quelle est la fourchette des prix relevés à Casablanca ?
Vous savez, les référentiels des prix de Casablanca sont très disparates, il est difficile de les délimiter. Nous avons pris en compte plusieurs paramètres lors de la phase d’observation. De plus, les prix varient selon la zone, le type de bien (appartement, villa, maison, terrain zone immeuble et terrain zone villa, ndlr), et l’état du bien, c’est-à-dire s’il est ancien, récent ou neuf. De manière générale, toutes ces informations seront très facilement accessibles sur le site web de la DGI.
Quel sera, à votre avis, l’impact de cette nouvelle approche en matière de recette fiscale ?
En chiffres, cela est difficile à déterminer. Il est vrai que les recettes fiscales devront indéniablement augmenter grâce à ce référentiel des prix, puisqu’il limitera substantiellement le phénomène de sous-déclaration. Mais je tiens à indiquer que cela n’est pas l’objectif principal de cette opération, il s’agissait avant tout de favoriser la transparence et l’équité fiscale.
