Après une première rencontre pour décortiquer les nouvelles dispositions de la loi de Finances 2014, organisée par le CJD (section Agadir), les professionnels de la ville ont été au rendez-vous pour une formation se focalisant sur le même sujet. Donnée par le cabinet d’expertise Euro_ Caf Consulting le 6 février,
cette formation technique vient suite à la mise en place de la circulaire le 28 janvier pour apporter plus de clarifications quant aux dispositions fiscales. Cette demi-journée a permis d’apporter plus de lumière sur les principales mesures adoptées cette année. Au-delà de l’aspect théorique,
cette formation a tenté de répondre aux interrogations des contribuables, mais aussi des professionnels et particuliers. Le programme s’est décliné autour de plusieurs aspects. Il s’agit entre autres des dispositions spécifiques à l’Impôt sur les sociétés (IS) et celui sur le revenu (IR), notamment l’imposition progressive du secteur agricole, les mesures relatives au régime de l’auto-entrepreneur et celui du bénéfice forfaitaire. Par ailleurs,
cette demi-journée a également mis l’accent sur les dispositions spécifiques liées à la TVA, les droits d’enregistrement, le taux de cotisation minimale ainsi que l’institution de la contribution libératoire au titre des avoirs et les liquidités détenues à l’étranger en plus de la levée de secret professionnel entre l’administration des impôts et autres.
Il est à noter que l’un des points ayant suscité plusieurs questions est relatif au secteur de l’agriculture et au remboursement de la TVA allant de l’année 2004 à 2013. La suppression de la règle de décalage d’un mois a également été décortiquée et expliquée aux professionnels ayant pris part à cette formation. Rappelant dans ce cadre qu’à compter du 1er janvier 2014, le droit à déduction prend naissance dans le mois du paiement total ou partiel des achats locaux ou des importations des biens d’équipement, de marchandise ou services.
Toujours dans le même cadre, à titre et par dérogation aux dispositions de l’article 10183 du C.G.I, le montant de la T.V.A du mois de décembre 2013, ouvrant droit à déduction au mois de janvier 2014, relatif aux achats acquittés au cours du mois de décembre 2013, est déductible sur une période étalée sur cinq années, à concurrence d’un cinquième dudit montant.
Cette déduction est opérée au cours du premier mois ou du premier semestre de chaque année , à compter de l’année 2014. Il est à rappeler dans ce cadre que les taxes payées au cours du mois de décembre 2013 portant sur les acquisitions des biens d’investissements, ouvrent droit à déduction au titre du mois de décembre 2013 et par conséquent, leur déduction n’est pas étalée sur cinq ans.
