Réfugiés et demandeurs d’asile au Maroc : En attente d’une mise à niveau législative, des choses se font dans l’informel

Ils sont 729 réfugiés à être reconnus par le Haut commissariat pour les réfugiés (HCR), tolérés par les autorités marocaines mais dépourvus de tout droit. Ces réfugiés n’ont pas droit au travail et l’octroi d’une Carte de séjour leur est toujours refusé. Le seul document dont ils disposent et qui est censé les protéger se résume en une «Carte de réfugié» que le HCR leur délivre. Dans quelles conditions vivent ces réfugiés? Et à quel point le Maroc honore-t-il ses engagements envers cette communauté ?
En 1951, le Maroc a ratifié la Convention de Genève, chose qui l’engage à protéger ces réfugiés et leur assurer une vie digne. «L’esprit de la Convention de Genève c’est que, quand on est réfugié on a accès aux mêmes services et droits que tout autre citoyen du pays dans lequel on est», déclare Marc Fawe, chargé des relations extérieures au sein du HCR. Toutefois, un réfugié au Maroc est loin d’avoir accès à tous les services publics. D’après Marcel Amiyeto, porte-parole du Collectif des réfugiés au Maroc: «un réfugié, mise à part ce statut qu’il a, ne bénéficie pas des mêmes droits que les autres citoyens. Il n’a pas le droit de travailler, ni d’avoir une Carte de séjour ni même d’ouvrir un compte en banque. En d’autres termes, notre présence sur le territoire marocain est tolérée mais non reconnue juridiquement». Aujourd’hui on n’est pas encore à ce niveau d’intégration et d’application du droit international, et en attendant une mise à niveau des lois marocaines relative à ce sujet, c’est le HCR qui assure l’intérim. Cet organisme onusien se charge d’accueillir tout demandeur d’asile, si sa présence sur le territoire marocain est justifiée, le HCR lui délivre une Carté de réfugié. Cette dernière est pour certains, sans grande utilité du fait qu’elle n’est pas reconnue par les autorités. Toutefois, elle garantit le non-refoulement aux demandeurs d’asile et aux réfugiés.  Le respect du principe du non-refoulement est considéré par le HCR comme «la plus grande avancée légale pour le Maroc». Par ailleurs, dans plusieurs cas, les réfugiés, au même titre que les demandeurs d’asile et les migrants économiques, font l’objet de déportations aux frontières avec l’Algérie ou la Mauritanie. Ils ne sont pas refoulés mais l’intervention du HCR ou de ses partenaires de la société civile est nécessaire pour leur relâchement. Chose que déplore Marcel Amiyeto: «Si notre «Carte de réfugié» nous protégeait réellement de tout refoulement, nous n’aurions pas à appeler telle ou telle institution pour intervenir».  Une chose est sûre, beaucoup reste à faire au niveau de la consécration dans les faits des droits théoriquement garantis par le cadre juridique en vigueur. Par ailleurs, beaucoup  de choses se font dans l’informel. A l’heure actuelle, un enfant de réfugié n’a pas droit à un acte de naissance et n’a donc, pas accès aux écoles publiques. Faute de lois leur permettant une bonne intégration, la société civile au Maroc connaît une très forte mobilisation pour assurer des moyens de survie aux réfugiés et demandeurs d’asile. C’est dans ce sens que l’Association marocaine d’appui à la promotion de la petite entreprise (AMAPPE), en partenariat avec le HCR, accompagne les réfugiés dans la création et la gestion d’activités génératrices de revenus. Depuis 2007, pas moins de 113 projets informels ont été financés par cette association.  Seulement, l’informel n’est pas la voie la plus sûre de se garantir un avenir à soi et à ses enfants. Marcel Amiyeto, qui voulait procéder autrement a vu toutes les portes se fermer. «J’ai essayé de créer une petite entreprise conformément à la  loi,  le centre d’investissement  régional de Rabat m’a délivré le certificat de dénomination négatif. Malheureusement, n’ayant pas une carte de séjour ou un visa en cours de validité,  j’ai été bloqué au niveau de la légalisation des statuts». A ce jour donc, l’informel reste clairement la seule issue pour cette communauté.