Question :
Après un mois de la transcription de l’acte de mariage, ma fille s’est retrouvée face à un homme tout autre que celui qu’elle avait accepté comme conjoint, et que, par voie de fait, toute relation entre eux est devenue impossible, pour cause de différences irréconciliables. Aussi, elle a sollicité la Cour afin d’obtenir le divorce par voie légale.
Je voudrais savoir quels sont les droits qui lui sont accordés par la Moudawana dans ce cas. Que faut-il faire, si après le divorce, son mari souhaite la reprendre ?
Réponse :
Si la décision de séparation est suffisamment mûrie, et que votre fille a décidé d’engager la procédure de divorce, elle a le droit d’opter pour le divorce pour raison de discorde.
En effet, votre fille peut déposer soit directement, soit par l’intermédiaire d’un avocat, sa demande de divorce pour discorde.
Dans cette procédure, votre fille n’a pas à apporter une quelconque preuve que son mari a changé, ou l’a maltraitée, ou autre. Elle peut simplement faire état de sa volonté de mettre fin au lien de mariage, puisque l’entente n’est que rarement totale et permanente.
Dans cette optique, le juge de la famille procédera à une tentative de conciliation, obligatoire pour tous les divorces contentieux. À défaut, le tribunal fixe le montant qui sera consigné au secrétariat-greffe du tribunal, dans un délai ne dépassant pas trente jours, afin de s’acquitter des droits dus à votre fille.
Selon l’article 84 du code de la famille, les droits dus à votre fille comportent : le reliquat du Sadaq, le cas échéant, si votre gendre n’a pas versé sa totalité, la pension due pour la période de viduité (Idda) et le don de consolation (Mout’â), qui sera évalué en fonction de la durée du mariage, de la situation financière de son époux, des motifs du divorce et du degré d’abus avéré dans le recours au divorce par l’époux.
Durant la période de viduité (Idda), votre fille résidera dans le domicile conjugal ou, en cas de nécessité, dans un logement qui lui convient, et en fonction de la situation financière de son époux. À défaut, le tribunal fixe le montant des frais de logement, qui sera également consigné au secrétariat-greffe du tribunal, au même titre que les autres droits suscités.
Quant à la reprise, votre fille sera toujours libre d’accepter de revenir et reprendre la vie commune, ou de refuser.
En effet, l’époux qui désire le rétablissement des liens conjugaux avec son épouse, après un divorce révocable, doit faire établir l’acte de reprise par deux Adouls, lesquels en informent immédiatement le juge.
Cependant, le juge doit, avant d’homologuer l’acte de reprise, convoquer l’épouse pour l’en informer. Si celle-ci refuse la reprise de la vie conjugale, elle peut recourir à la procédure de discorde.
