Le texte a été présenté par le président de la Chambre des conseillers, Hakim Benchamach, vendredi dernier à Rabat.
Le premier objectif de ce très attendu projet porte sur la participation à l’accélération de l’examen et l’adoption des lois organiques et ordinaires. Il reprend les priorités prédéfinies dans le discours royal du 9 octobre 2015, à l’occasion de l’ouverture de la première session de la 5ème année législative de la 9ème législature.
Benchamach n’a d’ailleurs pas manqué de préciser que les mesures prévues pour réaliser cet objectif «portent sur plusieurs actions, dont l’examen de la conformité des projets avec les conventions internationales ratifiées par le Royaume, la mobilisation des institutions constitutionnelles consultatives et la création d’un centre d’étude et de conseil».
Le deuxième objectif, quant à lui, porte sur la garantie d’une «certaine efficience» au niveau des rôles constitutionnels de la Chambre tant au niveau législatif que du contrôle et d’évaluation des politiques publiques. Ce qui laisse supposer une modification du règlement intérieur dans le but de rationaliser davantage le temps législatif.
Le troisième objectif vise, pour sa part, à faire de la Chambre des conseillers un espace de dialogue public et de débat sociétal pluriel. Il prévoit à terme l’organisation, en concertation avec la société civile, de rencontres, ateliers et tables rondes pour accompagner l’action législative.
Le quatrième objectif concerne l’incontournable chantier de la régionalisation avancée. Il prévoit l’organisation d’un colloque tous les deux mois pour définir les sujets prioritaires sur la base des recommandations des collectivités territoriales, ou encore la conclusion de mémorandums d’entente avec le Conseil économique, social et environnemental.
Le cinquième objectif s’articule autour de la mise en place d’un cadre institutionnel relatif à la pratique démocratique participative. Un objectif qui passe par l’amendement nécessaire du règlement intérieur de la Chambre, mais aussi par l’organisation d’un forum annuel conjointement avec la société civile. Le volet diplomatie parlementaire n’a pas été non plus occulté et figure en tant que sixième objectif. Toute une batterie de mesures sera prise dans ce sens, à travers la définition notamment d’un portefeuille diplomatique de la Chambre et la mise en place d’un plan de diplomatie parallèle.
La signature des conventions de partenariat avec les centres de recherche dans les relations internationales et l’organisation des forums figurent aussi parmi les mesures phares de ce 6ème axe.
Enfin, le septième objectif porte sur la modernisation de l’action parlementaire et de l’administration parlementaire de la Chambre des conseillers. Il prévoit d’allouer des ressources pour mobiliser des assistants aux conseillers, mais aussi la création d’une direction chargée de suivre et d’évaluer les politiques publiques et la transmission des débats de la Chambre en langue amazighe.
