La circulaire n° 430 du 9 juin 2014 donne désormais la possibilité aux Marocains du monde de bénéficier d’une aide juridique et judiciaire. Cette assistance juridique prévoit la possibilité, pour les MRE, de recourir à des avocats désignés par les représentations diplomatiques du Royaume.
Ils sont plus de 4,5 millions de Marocains installés à l’étranger, soit 15% de la population marocaine. Selon les chiffres du ministère chargé des Marocains résidant à l’étranger et des affaires de la migration, plus de 1,3 million ont rejoint le pays le 24 juillet de cette année. A ce titre, le ministère a mis en œuvre une stratégie dédiée à la communauté des Marocains résidant à l’étranger. Cette stratégie couvre plusieurs volets dont l’aspect juridique. Celui-ci y occupe une place particulière étant donné l’expertise qu’il requiert. Ainsi, une plate-forme d’assistance juridique en ligne a été mise en œuvre afin de faciliter à la fois les démarches auprès des tribunaux et la gestion des requêtes de nature juridique et judiciaire (www.mre.gov.ma). Trois axes prioritaires sont retenus par la stratégie.
Veille juridique
Concrètement, le travail du ministère consiste à assurer et à développer la veille juridique à travers l’élaboration d’avis et de projets de textes de lois qui concernent les MRE. A cet égard, un mécanisme de suivi et de veille des nouvelles dispositions législatives et réglementaires, qui peuvent porter atteinte aux droits et acquis des MRE, a été mis en place. Dans le même sens, ce dispositif permet aux MRE d’être avertis de leurs droits dans les pays d’accueil. Cet outil de mise à jour est équivalent à une base de données pour le gouvernement marocain. La principale finalité de ce système est de contribuer à l’amélioration des lois dans les pays d’accueil. De même, la veille juridique est un instrument qui intègre principalement les changements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels.
MRE : Connaissez-vous vos droits ?
Pour ce qui est de l’orientation et l’accompagnement juridique et judiciaire au profit des MRE, aussi bien au Maroc que dans les pays d’accueil, la référence en la matière est la circulaire n° 430 du 9 juin 2014, qui donne désormais la possibilité aux Marocains du monde de bénéficier d’une aide juridique et judiciaire. Cette assistance juridique prévoit la possibilité, pour les MRE, de recourir à des avocats désignés par les représentations diplomatiques du Royaume. Le but étant de protéger les droits des Marocains résidant à l’étranger dans les pays d’accueil et de procurer le conseil juridique nécessaire aux personnes démunies. Pour rappel, le 1er Forum des avocats marocains résidant à l’étranger a été organisé à Rabat en avril dernier afin de mieux appréhender les difficultés rencontrées par les MRE en matière du droit de la famille et statut personnel, du droit du travail et de la sécurité sociale, de la coopération et des conflits qui en découlent. Un forum qui a réuni pour la première fois une cinquantaine d’avocats marocains, opérant dans plusieurs pays comme la France, la Belgique, les Pays-Bas et les Etats-Unis.
Un mécanisme d’écoute
Concernant la gestion des requêtes en matière juridique, administrative et judiciaire, le ministère reçoit les différentes requêtes dans l’objectif de donner les consultations adéquates à chaque cas. En outre, l’étude et le traitement des doléances se font en tenant compte des dimensions juridiques, administratives et judiciaires en coordination avec les départements concernés. De même, le Maroc a conclu des conventions de partenariat et de coopération avec un certain nombre de secteurs ministériels, d’institutions publiques dans le but d’améliorer les services juridiques et administratifs. A cet égard, le ministère a mis en place des structures de sensibilisation à travers différents canaux de diffusion
Leila Ouchagour
(journaliste stagiaire)
