Ces Green Bonds sont soumis à une restriction sur l’usage des fonds sous forme de contrat d’émissions liant l’émetteur et l’investisseur. Cette restriction demande que les fonds soient alloués à des projets «verts».
Le Maroc se dote d’un guide sur les «Green Bonds». L’Agence marocaine du marché des capitaux (AMMC) a dévoilé ce guide, rédigé avec la collaboration de l’international Finance Corporation (IFC), en vue d’ouvrir la voie vers les Green Bonds. L’AMMC établit à ce titre le processus d’autorisation des obligations vertes. Elle accompagne donc les émetteurs qui veulent se tourner vers ce type d’obligations. A cet effet, l’agence précise qu’un tel développement passe d’abord par «la clarification des rôles et des exigences associés à ce type d’instrument financier».
En effet, face à la croissance de ce marché, l’agence a mis l’accent sur les principes et les bonnes pratiques déjà en cours pour mieux discerner ce nouveau mode d’investissement en citant comme exemple les Green Bonds Principales et le Climate Bonds initiatives. Les obligations vertes, selon le cadre conceptuel de l’AMMC, sont destinées à financer les projets à impact environnemental, tels que la réduction des émissions de carbone, l’amélioration de l’efficience de la consommation énergétique et hydrique, l’amélioration de la gestion des déchets, le remplacement des énergies fossiles par les ressources renouvelables ou encore l’amélioration de la gestion des terres. Toutefois, ces Green Bonds sont soumis à une restriction sur l’usage des fonds sous forme de contrat d’émissions liant l’émetteur et l’investisseur. Cette restriction demande que les fonds soient alloués à des projets «verts». Ce nouveau cadre normatif exige de l’émetteur la crédibilité de l’émission, une information détaillée sur ses engagements, et un suivi adéquat de l’opération.
L’impact environnement positif et la traçabilité des fonds.
Le Guide met en avant quatre principes. D’abord, les projets présentés peuvent répondre à la demande de plusieurs secteurs, tels que le traitement durable des déchets, la préservation de la biodiversité, ou l’amélioration de l’efficacité énergétique. Ensuite, les fonds levés doivent obligatoirement servir à des projets, appelés «à impact environnemental positif». Puis, il faudrait que la sélection des projets soit suivie d’un contrôle des fonds levés. Lesquels sont cantonnés dans des comptes spécifiques. Par ailleurs, l’émetteur doit disposer d’un processus «formel et rigoureux» de traçabilité pour assurer le suivi des fonds verts. Pour ce qui est des recours à des revues externes, l’AMMC précise qu’il peut s’agir du conseil, de la vérification, de la certification, et du rating (le recours à des agences de notation extra financière). Le dernier point évoqué par le guide des «Green Bonds» n’est autre que le «reporting». A cet effet, assurer l’information qui a trait à la nature du projet financé. L’exigence dans ce cas, selon l’AMMC, réside dans la clarté et la description des projets, que l’émetteur est tenu de fournir dès le moment de l’émission.
Désormais donc, les obligations vertes disposent d’un cadre précis. A ce titre l’agence précise que «toute société peut émettre les Green Bonds si elle respecte les conditions légales pour l’émission d’obligations classiques». L’AMMC distingue toutefois entre quatre types d’émissions vertes pouvant faire l’objet d’un label dont les entités privées ou publiques «Green use of proceed bond», ensuite les «Green use of proceeds revenue bonds» c’est-à-dire lorsque les revenus de l’émetteur sont présentés en garantie du paiement des sommes dues au titre de l’émission. Cependant, l’agence précise que les obligations vertes ne concernent pas que les nouveaux projets. Elles peuvent donc servir à refinancer un projet existant au même titre qu’a financer un pipeline de projets futurs. Toutefois le non-respect des engagements soumet l’émetteur aux sanctions légales prévues en la matière. En plus, le recours en justice pour dommages et intérêts par les investisseurs est possible.
Leila Ouchagour
(Journaliste stagiaire)
