Une note adressée par le ministère de la justice aux présidents des tribunaux
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L’enchère ne sera plus accordée à plusieurs reprises. En effet, le ministre de la justice et des libertés restreint ce recours en précisant que cette possibilité n’est envisageable que rarement. Le ministère tient à rappeler que cette décision reste dans l’intérêt des différentes parties.
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La vente aux enchères profite à la spéculation. En effet, Mustapha Ramid vient d’adresser une note aux présidents des différents tribunaux du pays, à savoir les présidents des Cours d’appel, présidents des tribunaux de 1ère instance, présidents des tribunaux commerciaux, présidents des tribunaux administratifs et présidents des secrétariats de greffe. Une note en guise de mise au point, qui vient pour renforcer les contrôles effectués par le président du tribunal et le juge chargé de l’exécution mais pas seulement. En fait, plusieurs mesures devront être appliquées afin d’arrêter les pratiques observées autour de la vente aux enchères. Les garanties apportées par la loi n’ont pas atteint leurs objectifs selon la note de Mustapha Ramid. A cet égard, les difficultés quant à l’application des dispositions de la loi se multiplient.
La principale cause n’est autre que les pratiques d’intermédiation «samsara» qui retardent l’exécution des décisions de justice. La note du ministère évoque, entre autres, le non-sérieux des propositions de prix après l’opération de la surenchère ou encore le désengagement des enchérisseurs du sixième à compléter la vente. Plus concrètement, le ministre impose désormais aux différents chefs de juridictions d’établir deux procès-verbaux. Le juge devra donc se prononcer le jour même sur la recevabilité ou le rejet du contenu du premier PV. Celui-ci sera consacré aux soumissions. Cette étape sera suivie de la mise en œuvre du PV final des enchères dans le respect des délais prescrits.
L’autre mesure exigée par la note est celle de la désignation des experts et des rapporteurs afin de superviser les audiences et les séances de ventes aux enchères. Et ce au bout de trois renchérissements lorsqu’aucune soumission n’a été mise sur la table. En outre, l’enchère ne sera plus accordée à plusieurs reprises. En effet, le ministre de la justice et des libertés restreint ce recours en précisant que cette possibilité n’est envisageable que rarement. Le ministère tient à rappeler que cette décision reste dans l’intérêt des différentes parties. Dans le même sens, l’objectif est de préserver la crédibilité des ventes aux enchères et dissiper les doutes quant à la transparence de cette procédure dans le cadre de la neutralité qui garantit les droits des concernés.
La procédure de la vente aux enchères permet aux créanciers de recouvrir leurs droits. C’est pour cette raison que le législateur l’a entourée d’un ensemble de garanties qui permettent d’assurer le bon déroulement de la procédure et de préserver l’égalité entre les enchérisseurs dans le cadre de la transparence de l’opération de vente. Qu’il s’agisse des ventes émanant d’une décision du tribunal ou autre. Par ailleurs, cette procédure prête à la spéculation et profite aux «samsara», au grand malheur de ceux qui perdent leurs biens pour diverses raisons. Pour rappel, chaque année 5.000 biens immeubles sont saisis par les tribunaux. Dans l’attente d’un acheteur potentiel, ces biens font l’objet de spéculation de la part de «samsara» ou «lanceurs d’alerte».
Leila Ouchagour
Journaliste stagiaire
