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Loi de Finances 2018 : El Othmani reçoit les syndicats

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Le ministre de l’emploi et de l’insertion professionnelle annonce la volonté du gouvernement de s’ouvrir sur les propositions syndicales

Le gouvernement prépare la rentrée sociale. Dans ce sens, le ministre de l’emploi et de l’insertion professionnelle, Mohamed Yatim, a annoncé la reprise du dialogue social. Le chef de gouvernement va ainsi prendre bientôt contact avec les secrétaires généraux des syndicats les plus représentatifs. L’objectif, selon le ministre, est le lancement du processus d’institutionnalisation du dialogue social. Le responsable gouvernemental compte sur les concertations entre les deux parties, notamment pour recueillir les opinions des syndicats et surtout éviter les problèmes liés à la gestion du dialogue social ces dernières années. Dans une déclaration à la MAP, le ministre indique que le gouvernement traitera au cours du prochain round plusieurs dossiers, notamment le projet de loi de Finances. Promettant de s’ouvrir sur les idées et propositions des syndicalistes concernant le projet de budget 2018, le ministre annonce une deuxième réunion toujours avec les centrales syndicales dans le but de les informer des grandes lignes et des détails relatifs au projet de loi de Finances après son approbation par le Conseil des ministres.

Le lancement du dialogue social arrive à un moment où un dialogue sectoriel est en cours. Dans ce sens, une circulaire du chef de gouvernement avait invité les différents responsables des ministères et établissements publics à lancer un dialogue avec les syndicats pour recueillir leurs suggestions et propositions. Par ailleurs, le ministre de l’emploi et de l’insertion professionnelle a annoncé la mise en œuvre des lignes directrices approuvées par l’Organisation internationale du travail (OIT) qui insiste sur la présence des trois parties (gouvernement, patronat et syndicats) aux séances de dialogue, en particulier lors des dernières phases dédiées à la signature de l’accord. La même source a évoqué l’interactivité du dialogue entre les différentes parties. Parallèlement au processus du dialogue adopté pour traiter les dossiers sociaux posés, le gouvernement compte également sur le mécanisme de concertation sociale pour soutenir le dialogue social, mettre en œuvre la régionalisation, la déconcentration et la réforme administrative, outre d’autres programmes qui toucheront dans l’avenir la réforme de la Caisse de compensation.

A noter que le gouvernement avait déjà rencontré une première fois les centrales syndicales. Tour à tour, le chef de gouvernement et les ministres concernés ont reçu des délégations syndicales. Ces rencontres ont été probablement une première prise de contact sachant que le gouvernement n’a pris ses fonctions qu’en avril 2017. Reste à connaître si d’autres sujets importants seront évoqués entre les partenaires sociaux lors des prochains rounds du dialogue social. Il s’agit notamment de l’avenir de la Caisse de compensation mais également et surtout la réforme globale du système de retraite dans le pays. Si une première réforme a déjà été adoptée par le gouvernement et le Parlement, les observateurs s’attendent à une deuxième réforme plus globale.

La CGEM aussi

Le gouvernement compte ouvrir également un dialogue avec le patronat. Le ministre de l’emploi et de l’insertion professionnelle a annoncé la volonté de l’Exécutif de réactiver prochainement les structures du conseil tripartite. Mohamed Yatim a également proposé l’idée d’une concertation permanente, avec les centrales syndicales et la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).

Celle-ci est appelée, selon la même source, à prendre part à une série de rencontres préparatoires du dialogue social, notamment au sujet des questions liées au secteur privé, du moment que les revendications de ce secteur reposent sur la mise en place de bases de dialogue entre le gouvernement et les entreprises. Le ministre a rappelé dans ce sens que la déclaration gouvernementale a été claire sur certains engagements pris dans le domaine du climat social, notamment le soutien de la loi contractuelle, l’élaboration de la convention collective et l’institutionnalisation du dialogue social.

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Couverture sociale

Le ministre de l’emploi et de l’insertion professionnelle a rappelé que le gouvernement avait soumis au Parlement deux projets de loi relatifs à la protection sociale des indépendants, dont le premier, déjà approuvé par le Parlement, porte sur la généralisation de la couverture médicale au profit des travailleurs indépendants.

Le projet de loi 98-15 relatif à l’assurance-maladie obligatoire (AMO) pour les professionnels, les travailleurs indépendants et les personnes non-salariées a été approuvé en juin dernier par la Chambre des représentants. Concernant le deuxième projet de loi qui comprend les pensions des indépendants, le ministre a noté qu’il sera approuvé prochainement par la Chambre des représentants et qu’il sera procédé, lors des premiers mois de la rentrée sociale, à la publication des décrets d’application de ces deux textes, permettant ainsi à un grand nombre d’indépendants d’accéder au régime de protection sociale.

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