Polémique autour de la proposition fantôme du ministère de l’habitat
La Fédération nationale des promoteurs immobiliers s’étonne de cette polémique aux relents politiques qui s’est subitement propagée autour d’une prétendue exonération de l’IS au profit des promoteurs qui réalisent des logements pour la classe moyenne. Par la voix de son président Kamil Taoufik, la fédération assure que «les professionnels ne comprennent pas le pourquoi d’une telle polémique» et s’interrogent, au final, sur les réelles motivations de ceux qui l’alimentent. Contacté par Aujourd’hui Le Maroc, le président de la FNPI explique, en effet, qu’il «n’a été à aucun moment question d’inscrire sur le projet de loi de Finances une proposition d’exonération de l’IS au profit des promoteurs qui produisent des logements à 400.000 DH car nous comprenons pertinemment que le gouvernement soit aujourd’hui dans une logique de rationalisation des avantages fiscaux». Notre interlocuteur nous atteste, comme nous l’avions d’ailleurs rapporté dans notre dernière édition du vendredi 20 octobre, que l’idée avait simplement fait l’objet de quelques discussions sans plus en s’étonnant de découvrir certains propos parlant d’un retrait de la disposition à la dernière minute. «On ne peut pas parler de retrait puisque à l’origine il n’y avait strictement aucune mesure dans le projet», conclut le patron de la FNPI tout en s’étonnant, aussi, des propos disséminés par le proche entourage de Nabil Benabdellah sur ce qui a été présenté par certains comme «une opération de sabotage du RNI dirigée contre le PPS».
Pour en revenir aux aspects professionnels et logiques, loin des manœuvres politiciennes, et tout en prenant acte de l’extension de l’exonération de la TVA pour les logements allant jusqu’à une valeur de 400.000 DH, le président de la FNPI explique que les cadeaux fiscaux ne sont pas forcément la seule et unique solution pour donner un coup de pouce aux logements dédiés à la classe moyenne. «Le législateur peut parfaitement utiliser d’autres leviers comme, par exemple, la densité et la hauteur autorisées». Une des idées aujourd’hui en réflexion chez les professionnels consisterait, en effet, à ce que les administrations compétentes autorisent les projets entrant dans le cadre des logements pour classe moyenne à réaliser un ou deux niveaux de plus que ce qui est généralement permis. «Cela nous permettra de réaliser un plus grand nombre de logements, de baisser l’incidence foncière et donc le coût de production des logements», explique le président de la fédération. C’est dire que chez les professionnels eux-mêmes, l’on est pleinement conscient que l’ère des cadeaux fiscaux «généralisés» et accordés sans évaluation préalable est révolue et qu’il faudra s’ingénier à trouver de nouveaux mécanismes.
