Une plénière aujourd’hui à la première Chambre avec la réponse du gouvernement sur les amendements
[box type= »custom » bg= »#eeedeb » radius= »5″]Le PLF a porté le droit de timbre sur les passeports de 300 actuellement à 500 dirhams. La majorité négocie le maintien de cette hausse dans le projet de budget contre un prolongement de la durée de validité des passeports de 5 actuellement à 10 années.
[/box]
La TVA à 14% sur le carburant passe à la trappe. Les députés viennent de supprimer cette hausse dans le cadre des amendements. Avec cette nouveauté, c’est donc le compte à rebours pour l’adoption du projet de loi de Finances (PLF) à la première Chambre qui est lancé. En effet, la Chambre des représentants organise ce mercredi une séance plénière consacrée au débat sur la première partie du PLF. La réponse du ministre de l’économie et des finances aux groupes parlementaires sera également très attendue. La veille, les députés devaient adopter en commission la première partie du projet. Les parlementaires ont ainsi statué en présence du ministre de l’économie et des finances sur les amendements. Au total, la majorité a présenté 56 amendements. Une source au sein de la majorité a affirmé que l’Exécutif a accepté la majeure partie des modifications apportées par la majorité au projet de loi. C’est le cas notamment de la hausse de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) dans le secteur des hydrocarbures. Pour rappel, cette mesure introduite par l’Exécutif dans la première mouture du PLF institue une hausse de la TVA de 10 à 14% sur le carburant.
Une disposition qui a fini par provoquer une polémique en raison de son impact potentiel sur les prix à la pompe. Pour la majorité, la proposition de la suppression de cette taxe est expliquée par ses répercussions sur le pouvoir d’achat et propose ainsi de la maintenir à son niveau d’imposition actuel, c’est-à-dire 10%. La majorité a également proposé de modifier la proposition sur la hausse du droit de timbre sur les passeports. Le PLF a porté ce droit de 300 actuellement à 500 dirhams.
La majorité négocie le maintien de cette hausse dans le projet de budget contre un prolongement de la durée de validité des passeports de 5 actuellement à 10 années. Dans un autre registre, la majorité est également pour la hausse de la TVA sur les boissons gazeuses. Pour cette dernière, des considérations de santé publique, notamment la hausse de la prévalence du diabète, justifient cette hausse. De son côté, la première force d’opposition parlementaire, en l’occurrence le Parti authenticité et modernité (PAM), a proposé d’augmenter la TVA à 30% sur les produits de luxe. Le PAM propose également de fixer un plafond pour l’endettement public dans le PLF à 66% du PIB (Produit intérieur brut) dans le but de maîtriser encore plus l’endettement du Trésor.
Les parlementaires pamistes ont également, et tout comme les partis de la majorité, rejeté la hausse de la TVA sur le secteur des hydrocarbures vu son impact sur le consommateur final. Une exonération des droits de douane et ceux de la TVA a aussi fait l’objet d’une revendication de la part de la première force de l’opposition. Il est question, par ailleurs, de l’instauration d’un régime fiscal adapté pour les personnes physiques souhaitant construire des infrastructures sociales pour la collectivité à des fins non lucratives. A noter enfin que la Chambre des représentants a annoncé l’organisation de deux séances plénières ce mercredi, la première pendant la matinée et la deuxième en après-midi. Les deux séances seront consacrées aux réactions des représentants des différents groupes parlementaires ainsi que la réponse de l’argentier du Royaume avant de passer à la séance du vote de la première partie du PLF.
Veto gouvernemental
Les groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition à la première comme à la deuxième Chambre savent que le gouvernement pourra toujours avoir recours à un «veto» constitutionnel. Un veto qui peut faire la différence si l’une des propositions parlementaires est jugée par l’Exécutif comme étant contreproductive. En effet, la Constitution de 2011 stipule dans son article 79 que «le gouvernement peut opposer l’irrecevabilité à toute proposition ou amendement qui n’est pas du domaine de la loi. En cas de désaccord, la Cour constitutionnelle statue, dans un délai de huit jours, à la demande du président de l’une ou l’autre Chambre du Parlement ou du chef de gouvernement». Reste à savoir si le gouvernement à travers le ministre de l’économie et des finances aura recours à l’article 79 au cours du débat dans l’une des deux Chambres parlementaires. Il faut préciser enfin que le dernier mot concernant les amendements revient à la première Chambre qui peut à sa guise revoir les modifications introduites par les conseillers parlementaires dans le cadre de la deuxième lecture prévue probablement début décembre prochain.
Le PLF chez les conseillers
Le projet de loi de Finances 2018 (PLF) pourrait atterrir à la Chambre des conseillers dès la semaine prochaine. Alors que deux séances plénières sont annoncées par la Chambre des représentants pour l’examen général du PLF puis l’adoption de la première partie, des sources parlementaires affirment qu’une deuxième séance plénière pourrait avoir lieu vendredi prochain à la première Chambre pour l’examen et l’adoption de la deuxième partie du projet de budget.
Ce dernier pourrait donc être transféré à la Chambre des conseillers qui devra à son tour statuer sur les dispositions et les amendements introduits par les députés à la première mouture. Il faut préciser que la Chambre des conseillers compte des représentants des centrales syndicales ainsi que ceux du patronat à travers le groupe de la CGEM (Confédération générale des entreprises du Maroc). Ces deux derniers tenteront à leur tour d’introduire des amendements au PLF.
[/box]
