France : Le président Macron annonce un projet de loi contre les « fake news »

Le président français Emmanuel Macron a annoncé, mercredi, un projet de loi visant à lutter contre les « fake news », en particulier en période électorale, sur internet ou sur d’autres supports.

Lors de ses vœux à la presse à l’Elysée, le chef de l’Etat français a souligné, à cet égard, l’intention des pouvoirs publics de « faire évoluer notre dispositif juridique pour protéger la vie démocratique de ces fausses nouvelles ».

M. Macron a indiqué, dans ce même cadre, que les pouvoirs de l’autorité de régulation de l’audiovisuel allaient être « accrus pour lutter contre toute tentative de déstabilisation par des services de télévision contrôlés ou influencés par des Etats étrangers ».

« Cela permettra (…) de refuser de conclure des conventions avec de tels services », ou de « suspendre ou annuler » ces conventions « en prenant en compte tous les contenus édités par ces services, y compris sur internet », a-t-il affirmé.

Le président Macron, qui a précisé que « le contenu de ce texte sera détaillé dans les semaines qui viennent », a fait état également de l’assujettissement des plates-formes à « des obligations de transparence accrue sur tous les contenus sponsorisés afin de rendre publique l’identité des annonceurs et de ceux qui les contrôlent, mais aussi de limiter les montants consacrés à ces contenus ».

« En cas de propagation d’une fausse nouvelle, il sera possible de saisir le juge » pour permettre le cas échéant « de supprimer le contenu mis en cause, de déréférencer le site, de fermer le compte utilisateur concerné, voire de bloquer l’accès au site internet », a-t-il poursuivi.

Le chef de l’Etat français avait pointé du doigt en mai, lors d’une conférence de presse avec son homologue russe Vladimir Poutine, la chaîne russe RT et l’agence de presse publique russe Sputnik, qui disposent tous deux de sites d’information en français, pour avoir diffusé « des contre-vérités infamantes » et de la « propagande mensongère ».

Lors de la campagne présidentielle, des milliers de documents internes de l’entourage de M. Macron avaient aussi été publiés sur les réseaux sociaux, une opération dénoncée comme une tentative de « déstabilisation démocratique, comme cela s’est déjà vu aux Etats-Unis pendant la dernière campagne présidentielle ».