A la prochaine rentrée, les parlementaires ont rendez-vous avec une étape historique de l’évolution institutionnelle du Maroc sur la voie de la démocratisation puisqu’ils devront examiner, débattre et voter un des textes les plus névralgiques de la sphère des libertés, à savoir le code de la procédure pénale.
Un projet de loi préparé par le ministère de la justice est fin prêt et devra être soumis au Parlement à sa session d’automne. La tâche des élus ne sera pas facile car ledit code compte déjà plus de 750 articles dont plus de la moitié ont fait l’objet de modifications. Mais le volume de travail supposé en heures et en jours n’est pas la seule difficulté. Le vrai enjeu pour les élus c’est qu’ils auront entre les mains la clé pour ouvrir ou non la voie pour un Maroc encore plus respectueux de la dignité et des libertés humaines au même rang que des pays à la longue tradition démocratique.
La nouvelle procédure pénale prévoit, entre autres exemples, la généralisation de l’enregistrement audiovisuel à tous les interrogatoires subis par des prévenus, le droit de tout individu interpellé et placé en détention provisoire d’appeler dès la première heure un avocat sans avoir besoin d’une autorisation express du parquet ou, encore, la stricte interdiction de prolonger les détentions provisoires en l’absence d’un ordre du parquet.
Ce ne sont là que les exemples les plus spectaculaires des changements à venir. Ce sera aux élus à partir du mois d’octobre de les acter et, éventuellement, de les améliorer pour ancrer une bonne fois pour toutes les valeurs du respect de la dignité humaine qui, au passage, ne sont pas antinomiques avec le respect obligatoire des lois et de la vie en communauté…
