Il concerne l’agrément des équipements de télécommunications
La dématérialisation des procédures se poursuit. A partir de ce lundi, un nouveau service dédié aux importateurs des équipements de télécommunications verra le jour. Ces derniers auront la possibilité de traiter de façon dématérialisée leurs demandes d’agrément auprès de l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT). Cette démarche résulte d’un partenariat entre le régulateur des télécoms, le guichet unique national des procédures de commerce extérieur «PortNet», l’Agence du développement digital (ADD) et l’Agence nationale des ports (ANP). Ce processus de dématérialisation sera opéré dans une plate-forme d’agrément adaptée et développée sur PortNet.
Elle est accessible 24h/7j via les adresses suivantes : «https ://agrement.anrt.ma» et https ://www.portnet.ma. Se référant à un communiqué conjoint de l’ANRT et PortNet, «ce nouveau service permet aux importateurs de vérifier si un équipement est déjà agréé ou dispensé de l’agrément et d’établir, envoyer et suivre l’état d’avancement de leurs demandes (nouvel agrément, autorisation d’importation, dispense d’agrément)». Et de poursuivre que «ledit service vise, en effet, à dématérialiser, de bout en bout, le processus d’agrément et d’importation des équipements de télécommunications et à permettre aux acteurs concernés d’anticiper le processus d’importation de leurs équipements de télécommunications». Il est à noter qu’une fois la demande introduite, l’Agence nationale de réglementation des télécommunications est systématiquement saisie dans le cas où l’équipement nécessite son avis préalable et entame son traitement. Pour ce qui est des équipements déjà agréés ou dispensés de l’agrément de l’ANRT, le système en informe lors de la saisie des données. Une base de données des équipements agréés ou dispensés d’agrément est, à cet effet, disponible et mise automatiquement à jour. Rappelons qu’avec cette nouvelle situation, les quatre parties prenantes, à savoir l’ANRT, l’ADD, l’ANP et PortNet, contribuent à améliorer l’efficacité des services d’agrément et à garantir davantage de proximité avec les entreprises.
