Le CESE veut l’abrogation des articles 20, 21 et 22 du code de la famille
«Il faut abroger les articles 20, 21 et 22, relatifs au mariage du mineur, du code de la famille». La préconisation est faite, mercredi à Rabat, par Jaouad Chouaïb, membre de la commission des affaires sociales du Conseil économique, social et environnemental (CESE), lors de la présentation de l’avis «Que faire face à la persistance du mariage d’enfants au Maroc?». Et ce n’est pas tout ! «Il faut restreindre le pouvoir de discrétion judiciaire en revoyant la règle du mariage avant l’âge de 18 ans», avance-t-il. Par l’occasion, il dresse un état des lieux de ce phénomène tout en attirant l’attention sur l’inexistence de chiffres relatifs à l’union par la première sourate du Coran.
Aucune statistique sur le mariage à la «Fateha»
«Il n’existe aucune statistique sur l’ampleur du mariage à la «Fateha»», martèle l’intervenant. Cependant, cette pratique semble être assez répandue au Maroc, mais les chiffres font défaut. Cependant, l’orateur s’appuie sur ceux du ministère de la justice pour les demandes de mariage qui concernent les filles entre 2007 et 2018. Celles-ci s’estiment à 99%. De plus, l’intervenant ressort les 94,8% des unions impliquant des mineurs concernent les filles selon le recensement général de la population en 2014. Aussi, 85% des demandes reçoivent un avis favorable de la justice entre 2011 et 2018.
En outre, le mariage précoce a, comme le précise M. Chouaïb, un «caractère multidimensionnel et préjudiciable». Selon ses dires, aucune étude sérieuse ne prouve le contraire. Il estime également qu’une telle union n’a pas d’intérêt socio-économique tout en reconnaissant que «le Maroc n’est pas une spécificité». Il ne manque également pas d’attirer l’attention sur les antinomies en lois.
Ambivalence juridique
Comme l’explicite l’intervenant, également rapporteur, le législateur marocain reconnaît la vulnérabilité des enfants et il a le souci de les protéger. Cependant, il a une position ambiguë. «Il déroge à certaines règles qu’il pose lui-même. Ce qui crée une confusion en interprétation des textes de loi», nuance-t-il. Dans le cas d’espèce, le mariage des filles est un fléau dont la loi doit s’inquiéter. «La loi est insuffisante pour mettre fin à cette pratique», ajoute-t-il. M. Chouaïb estime également qu’il est nécessaire de mettre fin à ce phénomène qu’il considère une précarisation et «d’éduquer les enfants et les parents». Mieux encore, l’éradication de ce mariage s’impose, pour lui, comme objet de développement humain à l’horizon 2030.
Choc thérapeutique
Intervenant en prélude à la présentation du rapport du CESE qu’il préside, Ahmed Réda Chami précise que ce phénomène est «toujours répandu au Maroc. Il faut un choc thérapeutique pour alerter sur le danger de ce fléau dont le coût est lourd pour l’avenir de la femme, de l’enfant et de la famille marocaine».
Pire encore, cette pratique est, telle qu’il la qualifie, une «entrave à l’évolution de la société sur le plan socio-économique». Selon ses dires, cet avis, fait en quelques mois, émane d’un dialogue entre différentes composantes du Conseil qui veut rapprocher les points de vue. «Ce genre de sujet demande une implication», enchaîne-t-il en qualifiant cet avis de plaidoyer.
[box type= »custom » bg= »#fddeef » radius= »5″]Eradication et stratégie comme recommandations
Le CESE préconise d’accélérer le processus d’éradication de cette pratique pour le développement socio-économique surtout que le Maroc veut changer son modèle de développement. Le Conseil recommande également d’adopter une stratégie globale en 3 axes. Le 1er concerne l’amélioration du cadre juridique et du système judiciaire en développant entre autres la médiation familiale.
Quant au 2ème axe, il porte sur la lutte contre les pratiques préjudiciables aux femmes et enfants et mettre en œuvre, de manière soutenue et intégrée, des politiques publiques dans ce sens. Cette mise en œuvre doit également cibler d’autres catégories sociales dont les enfants en situation de handicap. De son côté, le dernier axe se veut d’améliorer et d’assurer le suivi et l’évaluation de l’éradication de la pratique du mariage des mineurs. Entre-temps, le CESE estime qu’il faut avancer sur certaines questions sociales dont l’avortement et lutter contre les mariages par contrats et les mariages arrangés qu’il considère un trafic d’êtres humains. A bon entendeur…
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