Dans une séance commune entre les deux Chambres
C’est parti pour le marathon du projet de loi de Finances (PLF) au titre de l’année 2020 au Parlement. En effet, l’argentier du Royaume vient de présenter dans le cadre d’une séance commune le futur projet de budget. Selon le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, ce projet propose une série de mesures visant à gagner la confiance de l’entreprise et des investisseurs.
La même source a fait savoir que ces mesures consistent en la régularisation volontaire au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger par des personnes n’ayant pas respecté leurs engagements vis-à-vis de l’Office des changes. Dans ce sens, il a fait remarquer que le Maroc avait signé, le 25 juin dernier, l’Accord multilatéral entre autorités compétentes pour l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers entre les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), notant que cet accord entrera en vigueur dès l’année 2021, ce qui donnera une dernière opportunité aux Marocains pour déclarer leurs avoirs et détenus à l’étranger et à régulariser leur situation pour être conformes à la réglementation des changes et aux engagements fiscaux.
Et d’ajouter que le gouvernement veillera à faciliter les procédures relatives aux changes et à l’ouverture de comptes bancaires en devises. Par ailleurs, M. Benchaâboun a indiqué que le PLF 2020 propose également la régularisation volontaire au titre des avoirs sous forme de monnaie fiduciaire par les personnes physiques n’ayant pas respecté leurs engagements fiscaux prévus par le Code général des impôts (CGI), la régularisation spontanée de la situation fiscale des contribuables n’ayant pas effectué leur déclaration annuelle de revenu global au titre des revenus fonciers.
Il s’agit aussi d’accorder aux contribuables, à titre transitoire, la possibilité de régulariser leurs situations fiscales, en souscrivant une déclaration rectificative au titre des exercices 2016, 2017 et 2018. M. Benchaâboun a fait savoir que le PLF 2020 constitue une première étape dans la mise en œuvre des dispositions de la loi-cadre annoncée lors des Assises nationales sur la fiscalité.
