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Protection sociale : La fragmentation des programmes inquiète

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Le système sous la loupe des députés alors que le gouvernement promet l’accélération de la réforme

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La mise en place d’un cadre conceptuel clair pour la protection sociale va contribuer à l’élaboration d’une vision plus appropriée pour la réforme de ce système et la mise en œuvre du projet de la politique publique intégrée pour la protection sociale 2020-2030.

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Fragmentation. C’est le maître mot utilisé par les responsables pour décrire la situation du système de protection sociale au Maroc. Les participants à une journée d’étude organisée par la Chambre des représentants ont été unanimes sur le manque d’efficacité des programmes de la protection sociale. C’est le cas pour le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, qui a expliqué que «ce système est caractérisé tantôt par la multitude des intervenants et la fragmentation, tantôt par la vulnérabilité et la fragilité». Cette situation a pour conséquence directe un manque d’efficacité. Pour les responsables gouvernementaux, il faut donner la priorité à l’élaboration d’une nouvelle vision plus appropriée.

C’est en tout cas ce que promet la ministre de la solidarité, du développement social, de l’égalité et de la famille, Jamila El Moussali. Elle a, dans ce sens, affirmé que la mise en place d’un cadre conceptuel clair pour la protection sociale va contribuer à l’élaboration d’une vision plus appropriée pour la réforme de ce système et la mise en œuvre du projet de la politique publique intégrée pour la protection sociale 2020-2030. En outre, il est question, selon la ministre, de remédier au déficit en matière de ressources humaines, d’infrastructures de base et d’équipement.

Il faut dire que le système de protection sociale compte deux composantes principales. La première est relative à l’assurance sociale englobant les régimes de sécurité sociale en rapport avec les assurances maladies, les pensions de retraite et l’indemnité pour perte d’emploi. La deuxième composante couvre, quant à elle, l’assistance sociale incluant toutes les formes d’aide financière, les services sociaux aux démunis et aux personnes en situation difficile. Que faut-il faire pour gagner en efficacité? Les parlementaires espèrent le retard dans le cadre du nouveau modèle de développement. Pour le président de la première Chambre, il est important de mettre la question de la réforme du système de protection sociale au cœur des sujets et des perspectives de réforme, insistant tout particulièrement sur la nécessité de faire de la généralisation, de la durabilité, de l’amélioration de la qualité, de l’institutionnalisation et de la complémentarité, des principes de base pour faire aboutir un tel chantier.

De son côté, le gouvernement, à travers le ministère de tutelle, annonce son intention de mettre en œuvre et de développer des mécanismes de protection sociale à travers la mise en œuvre d’une série de chantiers relatifs en particulier à la réforme du système des établissements de protection sociale, aux programmes du Fonds d’appui à la cohésion sociale et à la mise en place d’un système de protection sociale pour les personnes en situation de handicap. L’ambition pour l’Exécutif est de garantir l’accès de l’ensemble des citoyens au panier de soins de base, un revenu aux personnes et familles en situation de précarité, outre des prestations sociales de qualité aux personnes en situation difficile.

Assises de la protection sociale

Les premières Assises nationales sur la protection sociale ont eu lieu en novembre 2018 à Skhirate, sous le thème «Tous pour un système intégré et durable de la protection sociale». Ces Assises étaient destinées à ouvrir un débat public entre les autorités, les acteurs économiques et sociaux, les organisations de la société civile et les experts, en vue d’élaborer une vision intégrée et consensuelle du système de la protection sociale en tant que composante essentielle du nouveau modèle de développement. Pour les responsables, il s’agit aujourd’hui de dépasser les dysfonctionnements et les contraintes actuels qui limitent l’impact de ce système sur le citoyen et sur le développement humain et social en général. Il faut préciser que le pays vient de se doter d’une politique publique intégrée en matière de protection sociale pour la période 2020-2030.

Elle avait été approuvée en novembre dernier par la Commission interministérielle chargée de la protection sociale.

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Secteur privé

Selon le gouvernement, le nombre de salariés actifs déclarés dans le secteur privé a augmenté à 3,47 millions de personnes en 2018 et celui des entreprises affiliées à la CNSS est passé à 234.000. Les responsables annoncent également la régularisation de la situation de 49.157 assurés avec une masse salariale de 1,57 milliard de dirhams (MMDH), à côté de la hausse du nombre des bénéficiaires des pensions à 568.829 personnes, soit une somme de 11 MMDH. S’agissant du nombre des bénéficiaires des allocations familiales, il a atteint 1,3 million de personnes (5,5 MMDH), tandis que la masse salariale déclarée et les indemnités versées se sont chiffrées respectivement à 148 MMDH et 17,5 MMDH.

Les cotisations dues se sont situées à 22,5 MMDH et les fonds de réserve de la Caisse déposés auprès de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) se sont élevés à 53 MMDH.

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