La nouvelle CNIE passe le cap des députés

Le projet de loi vient d’être adopté à une écrasante majorité à la première Chambre

La carte nationale d’identité électronique (CNIE) franchit une nouvelle étape. La Chambre des représentants vient d’adopter le projet de loi 04-20 relatif à la CNIE dans le cadre d’une séance plénière à la majorité des voix. Occulté par le débat et l’adoption définitive du projet de loi de Finances rectificative, il s’agit d’un texte très attendu. Et pour cause. La nouvelle carte nationale d’identité est un concentré de technologie.

Cette pièce d’identité a été conçue pour offrir un grand niveau de sécurité, grâce à des caractéristiques physiques et numériques qui la rendent plus sûre et fiable. Ce niveau élevé de sécurité comporte une impression relief, des effets optiquement variables et une sécurité numérique. La CNIE prévoit ainsi différents niveaux de sécurité visuelle, numérique et physique. Lors de la présentation du projet devant les parlementaires, le ministre de l’intérieur avait expliqué que la CNIE visait à répondre aux aspirations des Marocaines et Marocains et des différents acteurs au niveau de l’ensemble du Royaume en matière de lutte contre la fraude et l’usurpation d’identité. Il s’agit également d’intégrer de nouvelles utilisations qui s’accordent avec la vision du développement numérique adoptée par le Royaume.

Concrètement, la tutelle compte sur ce document officiel délivré par la Direction générale de la sécurité nationale, pour garantir un «pont rapide et sécurisé» vers les services via Internet, à travers un accès sécurisé aux services numériques, tout en protégeant les données personnelles. La nouvelle CNIE permet ainsi d’accéder de manière électronique à des données relatives à l’identité judiciaire ou encore des données facultatives comme l’adresse électronique du détenteur, son numéro de téléphone et un numéro à appeler en cas d’urgence.

Aussi, la CNIE exempte les citoyens de fournir plusieurs pièces administratives, comme l’acte de naissance, le certificat de résidence, le certificat de vie et le certificat de nationalité. Fabriquée en polycarbonate, matériau solide connu pour sa durabilité, elle offrira des nouveautés dont la lecture électronique par le biais d’un simple lecteur standard, un scanner ou les téléphones mobiles supportant la technologie NFC, afin de fluidifier les services et protéger les citoyens des lourds désagréments pouvant être causés par les erreurs de saisie. Ces cartes seront également protégées par un code PIN, à l’instar des cartes bancaires, ce qui permettra de protéger les citoyens contre une quelconque utilisation de leurs CNIE en cas de vol ou de perte. La nouvelle carte nationale offrira une plate-forme sécurisée à l’ensemble des établissements publics et privés, tels que les banques, afin de lancer de nouveaux services numériques en s’assurant de manière définitive de l’identité des bénéficiaires sans leur présence physique.

A noter enfin que le projet de loi a été transféré à la Chambre des conseillers qui devra à son tour statuer sur ses dispositions au cours des prochaines semaines. L’adoption définitive du projet pourrait intervenir à la rentrée parlementaire prochaine.

Création marocaine

La conception de cette nouvelle CNIE est une création purement marocaine. Elle est le fruit de l’étude d’un ensemble de technologies nouvelles dans le domaine afin de mettre en place une carte qui reflète l’identité du Maroc et répond aux besoins aussi bien des citoyens que des différents organismes. Concernant l’exploitation des fonctionnalités de la CNIE, le projet de loi 04-20 fournit le fondement juridique permettant à la DGSN d’autoriser des organismes publics et privés à exploiter la CNIE par le biais de certains mécanismes techniques, ou d’ajouter de nouvelles informations au niveau de sa puce électronique, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel. De même, le projet de loi est enrichi par de nouvelles dispositions législatives encadrant les nouvelles fonctionnalités de la carte, notamment dans le domaine numérique.

Il est désormais possible pour les mineurs marocains de détenir une carte nationale d’identité. Auparavant, il fallait attendre l’âge de la majorité fixé à 18 ans pour détenir la CIN. Dans le détail, le droit de timbre appliqué aux dossiers de demandes d’obtention de la nouvelle CNIE (carte nationale d’identité électronique) des moins de 12 avait été fixé à 50 dirhams. Pour le reste des demandes, le droit de timbre ne va subir aucun changement et reste donc fixé à 75 dirhams. Il faut préciser que la fixation de ces tarifs avait fait l’objet d’un amendement PLF (projet de loi de Finances 2020) à la Chambre des conseillers. Les parlementaires ont justifié les changements proposés par les coûts relativement moins importants pour le traitement des dossiers des mineurs. Le démarrage de la nouvelle CNIE avait été fixé par les responsables pour le début de l’année en cours. Cela dit, les anciennes cartes nationales d’identité resteront valides jusqu’à l’arrivée de leur échéance.