La Direction générale des collectivités territoriales informe les présidents de communes locales sur la manière d’exempter, les personnes touchées par la pandémie, des impôts et redevances dus à la commune.
Dans une récente circulaire, le Ministère de l’Intérieur attribue cette décision à la taxe sur les opérations de lotissement, la taxe sur les débits de boisson, la taxe sur les eaux minérales et de table, la taxe sur l’extraction des produits de carrières et la taxe sur le transport public de voyages. Sont concernés également les locataires de commerce communaux ainsi que les occupants des biens publics et communaux. Pour bénéficier de ces exonérations, les personnes concernées doivent ainsi s’adresser aux services fiscaux et prouver l’arrêt de leurs activités pendant le deuxième trimestre et le début du troisième trimestre 2020.
En ce qui concerne les activités nécessitant l’occupation provisoire des biens publics et communaux en contrepartie d’une redevance, la circulaire leur permet, en cas d’arrêt forcé durant le deuxième trimestre et le début du troisième trimestre de l’année, de liquider provisoirement les taxes imposées sur cette occupation, en tenant compte que la surface occupée est de 0 mètres carrés pendant cette période d’arrêt.
Quant aux professionnels qui louent des biens publics, notamment les marchés hebdomadaires et piscines, la circulaire stipule une réduction des sommes versées ou à payer par les parties concernées. Au cas où cela n’est pas possible en raison de la situation financière de la commune, il sera procédé à la révision des charges et ce à travers l’introduction des dispositions liées à l’état d’urgence sanitaire permettant aux concernés de poursuivre la location durant 2021 avec un allégement du montant à régler durant cette année, et ce compte tenu de l’arrêt imposé durant 2020.
Les nouveaux contrats à conclure avec les locataires des biens publics et communaux se feront selon des cahiers de charges révisés.
