Blocage CNSS : Les syndicats dénoncent la tutelle excessive du ministère des finances

L’UMT avait annoncé il y a quelques semaines qu’elle s’opposerait à toute tentative de cession de ces établissements médicaux qui représentent «un acquis pour les salariés et leurs familles».

L’Union marocaine du travail (UMT) et la Confédération démocratique du travail (CDT) ont claqué la porte de la réunion du conseil d’administration de la CNSS qui était prévue le mardi 6 octobre à Casablanca, provoquant ainsi la suspension des travaux de la session. Les deux centrales syndicales ont dénoncé l’ingérence du gouvernement dans les décisions du conseil en pointant du doigt une «tutelle excessive» du ministère des Finances sur la Caisse.

Parmi leurs revendications majeures figurent l’augmentation du taux de remboursement des dossiers médicaux par la CNSS et la hausse des pensions de retraite versées par la caisse. Les syndicats rappellent que l’année dernière, le conseil d’administration avait décidé la revalorisation des pensions de retraite de 5% avec un minima de 100 dirhams, tout comme l’augmentation du taux de remboursement des dossiers maladie AMO de 70% à 80% et le remboursement des médicaments génériques à hauteur de 90%. Le conseil d’administration de la CNSS en juin 2019 avait également émis une proposition de révision de la tarification nationale de référence (TNR) de 15 actes les plus répandus et pour lesquels le taux de remboursement effectif est inférieur à 70%. Les centrales syndicales dénoncent le fait que toutes ces décisions ne soient toujours pas appliquées car bloquées par le ministère des finances.

Dans un communiqué, l’UMT évoque en plus de ces revendications l’amélioration des services de couverture maladie et l’amélioration des procédures de compensation en cas de perte d’emploi. Des manifestations ont été organisées mardi devant les polycliniques, parallèlement à la réunion du CA de la CNSS. Dans ce dossier, rien ne va plus entre le ministère du travail et l’UMT. Alors que le ministre de tutelle, Khalid Amekraz, annonce la volonté du gouvernement d’aller jusqu’au bout dans la révision du statut des polycliniques de la CNSS, le syndicat réplique par l’organisation d’un sit-in et le retrait de la réunion du conseil d’administration de la CNSS. L’UMT avait annoncé il y a quelques semaines qu’elle s’opposerait à toute tentative de cession de ces établissements médicaux qui représentent «un acquis pour les salariés et leurs familles». Malgré le niet syndical, le ministère de tutelle avait publié un communiqué qui a attisé la confrontation entre les deux parties… Dans une nouvelle mise au point publiée lundi, le ministère du travail et de l’insertion professionnelle avait appelé à accélérer la cadence pour la mise en conformité juridique de ces établissements.

Pour expliquer le désengagement de la CNSS de la gestion directe des polycliniques, le ministère s’appuie sur les dispositions de l’article 44 de la loi 65-00 relative à l’Assurance maladie obligatoire (AMO) qui «interdit à tout organisme gestionnaire d’un ou plusieurs régimes d’AMO de cumuler la gestion de l’assurance maladie et celle d’établissements assurant des prestations de diagnostic, de soins et d’hospitalisation et/ou des entreprises ayant pour activité la fourniture de médicaments, de matériels, dispositifs ou équipements médicaux». Le ministère avait également insisté sur le deuxième alinéa de cet article qui stipule clairement que les organismes qui disposent de l’un de ces établissements doivent se conformer, soit en déléguant la gestion à un autre organisme, soit en optant pour un autre mode jugé approprié par les organes délibérants des organismes gestionnaires concernés, sous réserve du respect de la législation et de la réglementation en vigueur en matière de dispensation des soins.