L’élargissement du scrutin uninominal n’est pas du goût du parti de la lampe
«Parmi les choses qui nous désolent dans ces projets de texte, la réduction des circonscriptions électorales soumises au scrutin de liste, ce qui va à l’encontre du chemin que nous voulions suivre»
Le parti de la lampe sort ses griffes. A peine quelques heures après l’adoption des projets de lois organiques en rapport avec les prochaines échéances électorales, le Parti de la justice et du développement (PJD) critique certaines nouveautés. Le parti qui conduit la majorité gouvernementale actuelle ne semble pas apprécier l’élargissement du scrutin uninominal à des communes couvertes actuellement par le scrutin de liste. Dans le détail, le projet de loi organique attendu prochainement au Parlement propose d’élargir le scrutin uninominal aux communes dont le nombre d’habitants ne dépasse pas 50.000.
La loi en vigueur actuellement fixe ce seuil à 35.000 habitants. L’adoption de cette nouveauté par le Parlement va automatiquement faire augmenter le nombre des circonscription électorales concernées par l’uninominal et réduire ainsi mécaniquement celles soumises au scrutin de liste. Si cette disposition est proposée a priori, pour prendre en compte les liens entre élus et électeurs dans les communes concernées, le chef de file de la majorité parlementaire voit les choses autrement. Dans ce sens, Nabil Cheikhi, président du groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement à la Chambre des conseillers et membre du secrétariat général de son parti, vient d’annoncer la couleur. «Parmi les choses qui nous désolent dans ces projets de texte, la réduction des circonscriptions électorales soumises au scrutin de liste, ce qui va à l’encontre du chemin que nous voulions suivre», a-t-il déclaré. Ce dernier pense déjà à l’étape des amendements pour procéder à des changements aux premières versions.
Bataille parlementaire
Pour ce faire, le parti devra ainsi convaincre ses alliés à la majorité parlementaire. Reste à savoir si cette dernière fera le choix de présenter des amendements communs aux textes électoraux. Une chose est sûre. Le Parlement risque de se transformer en un champ de bataille vu les enjeux des uns et des autres concernant les prochaines échéances électorales. En plus de la question du scrutin de liste et uninominal, le débat sur le quotient électoral pourrait refaire surface une fois les projets de lois arrivés à l’institution législative. Pour rappel, les partis politiques ne sont pas parvenus à un terrain d’entente concernant ce dossier lors de l’étape des consultations avec le ministère de l’intérieur. Rien n’empêche un parti politique de présenter un amendement dans ce sens, lors de l’examen au Parlement. C’est une course contre la montre qui est engagée en raison d’un calendrier très serré avant l’ouverture de la nouvelle législature prévue en octobre 2021. Il va falloir autrement organiser tous les scrutins entre mai et septembre prochain pour espérer être dans les délais légaux. Il s’agit notamment des élections professionnelles, des élections des Chambres professionnelles, du scrutin régional ainsi que des élections communales et législatives sans oublier les élections de la Chambre des conseillers.
Vers une session extraordinaire
Après l’adoption des projets de lois organiques en rapport avec les élections en Conseil des ministres, la balle est aujourd’hui dans le camp de l’institution législative qui doit donner à son tour son visa. Le hic, c’est que le Parlement a déjà clôturé la session de l’automne. Il existe deux options devant les parlementaires.
La première consiste à attendre l’ouverture de la prochaine session parlementaire dite du printemps prévue la deuxième moitié du mois d’avril. La deuxième option consiste à convoquer une session parlementaire extraordinaire dès le mois de mars.
Dans ce sens, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a affirmé que la première Chambre est disposée à tenir une session extraordinaire pour l’examen des projets de lois organiques relatifs aux élections et à la généralisation de la protection sociale.
Cette déclaration a été faite lors d’une conférence de presse, vendredi dernier à Rabat, à l’issue de la clôture de la première session législative.
Projets de lois
Sa Majesté le Roi Mohammed VI avait présidé jeudi 11 février 2021, au Palais Royal à Fès, un Conseil des ministres, consacré à l’adoption de plusieurs projets de textes juridiques. Il s’agit notamment du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des représentants, le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la Chambre des conseillers, le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et enfin le projet de loi organique modifiant la loi organique relative aux partis politiques. Plusieurs nouveautés ont été introduites, notamment le développement du mécanisme législatif relatif à la représentativité des femmes, à travers le remplacement de la circonscription électorale nationale par des circonscriptions électorales régionales.
