Le ministère de la culture vient de lancer une étude d’opportunité et de faisabilité pour sa création en lot unique
Un projet de grande envergure ! Une zone d’accélération économique dédiée aux industries du cinéma, de l’audiovisuel et de jeu vidéo est dans le pipe. A cet effet, un appel d’offres vient d’être lancé pour réaliser une étude d’opportunité et de faisabilité pour la création de cette zone en lot unique, voire préparer la passation du partenariat public-privé au profit du ministère de la culture, de la jeunesse et des sports, notamment son département de la communication, qui en est le maître d’ouvrage. En détail, ce marché ouvert sur offres de prix a, selon sa teneur, «quatre missions». La première porte sur un «état des lieux des tendances de marché et d’investissement et potentiel de développement du secteur des industries du cinéma, de l’audiovisuel et du gaming». Quant à la deuxième, elle porte sur la conception des principales caractéristiques de la zone et l’identification du projet.
Les troisième et quatrième missions étant consacrées à l’évaluation préalable du projet et la préparation à la passation du partenariat public-privé. Cependant, ce marché ne sera valable et définitif, selon sa teneur, qu’après son approbation par l’autorité compétente. «L’approbation du marché doit intervenir avant tout commencement d’exécution. Cette approbation sera notifiée dans un délai maximum de soixante-quinze (75) jours à compter de la date d’ouverture des plis», ajoute l’appel d’offres dans son article 5. Quant à la soustraitance, elle ne peut en aucun cas dépasser « cinquante pour cent (50%) du montant du marché ». Aussi, le délai d’exécution est fixé à 165 jours.
A ce propos, l’appel d’offres prévoit, dans son article 11, un « délai d’exécution global, hors délais de validation des rapports, du marché fixé à cent soixante cinq (165) jours ». En détail, le délai partiel d’exécution de l’état des lieux des tendances de marché et d’investissement et potentiel de développement du secteur des industries du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo comme première mission est de 30 jours. La même durée est accordée à la conception des principales caractéristiques de la zone et l’identification du projet, ainsi qu’à la préparation à la passation du partenariat public-privé en tant que deuxième et quatrième missions. Cependant, la troisième mission, soit l’évaluation préalable du projet, a 75 jours comme délai partiel d’exécution.
De l’exécution du marché à prix global
«Après notification de l’ordre de service prescrivant le commencement des travaux, le prestataire doit entamer l’exécution de toutes les prestations objet du présent marché. Le commencement de l’exécution de chaque phase du marché est déclenché par un ordre de service lui correspondant», précise l’appel d’offres dans son article 13. Quant à la réception définitive, elle sera, selon l’article 20, «prononcée par le maître d’ouvrage en même temps que la réception provisoire du marché. Cette réception sera sanctionnée par l’établissement d’un procès verbal de réception définitive». En termes des modalités de règlement, celui des prestations réalisées sera effectué sur la base de décomptes établis par le maître d’ouvrage en application des prix de la décomposition du montant global. Cela étant, la réalisation de cette zone a, dans l’ensemble, des enjeux.
Un potentiel important de développement
Dans ce sens, le ministère de la culture, de la jeunesse et des sports a, comme il l’indique dans l’appel d’offres, identifié «un potentiel important de développement à travers la structuration et la mise en place d’une zone d’accélération économique dédiée aux industries du cinéma, de l’audiovisuel, et du gaming (développement de jeux vidéo)». En d’autres termes, des enjeux de trois ordres sont derrière la création de ce cluster. Il s’agit de la création de richesse et d’emplois et de la libération du potentiel créatif et la contribution à la création de contenus de qualité. La valorisation du patrimoine culturel marocain et la consolidation du rayonnement du Maroc à l’international étant un troisième enjeu.
[box type= »custom » bg= »#fddeef » radius= »5″]Offrir un environnement attractif aux entreprises
Cette zone d’accélération économique, articulée autour d’établissements de formation et de recherche de renommée, offrirait aux entreprises un environnement externe attractif et dynamique, des infrastructures et équipements aux meilleurs standards et catalyserait la collaboration entre ses membres. «Cette zone pourrait également offrir un programme incitatif spécifique, pour améliorer son attractivité eu égard à son effet d’entraînement sur l’économie nationale», avance l’appel d’offres. Il sera, dans ce sens, question de l’identification des composantes du programme incitatif spécifique à cette zone, notamment le package d’incitations, les exigences imposées aux entreprises pour en bénéficier et les mécanismes de régulation de la zone, en tenant compte du contexte institutionnel, réglementaire et fiscal marocain. En outre, le prestataire procèdera à la qualification et à l’analyse du secteur des industries du cinéma, de l’audiovisuel et du gaming au Maroc, en se penchant notamment sur la structure des entreprises du secteur, leurs stratégies et leurs conditions de concurrence.
[/box] [box type= »custom » bg= »#fdd8c6″ radius= »5″]Les raisons du choix du PPP
Le ministère souhaite recourir au partenariat public-privé (PPP) «en tant qu’outil innovant de la commande publique pour la réalisation de cette zone, pour bénéficier des atouts et des capacités d’innovation, de financement et de gestion du secteur privé, et ce en se référant à la Loi 86-12 et son décret d’application n° 2-15-45 du 24 Rajeb 1439 (13 mai 2015)». Par l’occasion, le titulaire devra assister et accompagner le MO depuis la préparation du dossier de consultation des entreprises jusqu’à la préparation du contrat de partenariat public-privé. Et ce n’est pas tout ! L’équipe du projet devra rassembler un expert en PPP entre autres. Mieux encore, la faisabilité sous la forme d’un PPP fera l’objet de validation. Il en sera de même pour la viabilité économique de la zone pour la personne publique et pour l’opérateur partenaire. Dans le montage financier, l’intérêt du secteur privé pour participer au projet sera également pris en compte. D’ailleurs, les conditions relatives au montage financier du PPP feront l’objet d’une analyse la plus fine possible comme le précise l’appel d’offres.
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