Généralisation de la protection sociale : Mohamed Benchaâboun annonce de nouveaux détails

La généralisation de la protection sociale mobilisera une enveloppe de 51 milliards DH par an. Le financement de cette réforme s’appuie sur deux dispositifs, le premier consiste en un système d’affiliation (28 MMDH) qui concerne les personnes ayant la capacité de participer au financement de la couverture sociale, tandis que le deuxième dispositif (23 MMDH) est basé sur la solidarité et concerne les personnes n’ayant pas la capacité de participer au financement.

Le chantier de la généralisation de la couverture médicale au profit des travailleurs indépendants avance. Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, a indiqué lundi au Parlement que toutes les mesures réglementaires ont été prises pour une mise en œuvre efficace de ce chantier. Selon le ministre, plusieurs projets de loi ont été élaborés et seront prochainement adoptés. Répondant aux questions orales sur la généralisation de l’AMO, lors de la séance plénière hebdomadaire à la Chambre des représentants, M. Benchaâboun a rappelé l’adoption, par le Conseil de gouvernement, du projet de loi 98.15 relatif au régime de l’assurance-maladie obligatoire de base (AMO) pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale. Ce texte de loi vise à simplifier les procédures d’inscription et de paiement des cotisations, à réduire la durée indispensable au démarrage des prestations de six à un seul mois.

Le ministre a aussi fait état de l’adoption du projet de loi amendant la loi 99.15 instituant un régime de pensions pour ces mêmes catégories. Parallèlement au volet réglementaire et législatif, le ministre a affirmé que les commerçants, les professionnels, les travailleurs indépendants, soumis au régime de contribution professionnelle unique (CPU) ou de l’auto-entrepreneur, ont commencé, effectivement, à profiter de l’AMO. En vue de garantir l’adhésion de ces catégories et leur permettre de bénéficier de ce chantier sociétal, d’importants efforts ont été consentis. A ce sujet, le ministre a mis l’accent sur deux mesures phares. La première concerne la non-application des sanctions pendant cette période transitoire dans la mesure où il s’agit d’un projet à caractère sociétal. La seconde mesure a trait à l’intensification des campagnes de communication avec la participation de la CNSS, ainsi que les représentations locales de professionnels et de commerçants.

M. Benchaâboun a relevé que la campagne de communication intensive menée avec les associations professionnelles a démontré une incompréhension du régime de la CPU. Après avoir fourni les explications nécessaires sur la base des demandes de clarification exprimées par les professionnels, ces derniers ont répondu favorablement à l’adhésion pour bénéficier de l’AMO. Par ailleurs, le ministre a souligné l’engouement qu’a suscité ce chantier auprès de cette catégorie de travailleurs. Le ministre a révélé que le taux d’adhésion des professionnels avoisine les 80%. Il a par ailleurs affirmé la prédisposition de la Direction générale des impôts (DGI) à interagir positivement avec toutes les propositions visant à améliorer le régime de la CPU et ce, dans le cadre d’une approche participative, à la lumière des résultats d’une étude d’évaluation de ce régime. S’agissant des catégories ayant bénéficié ou bénéficieront de l’AMO de base en vertu de décrets, comme les sages-femmes, les kinésithérapeutes, les adouls, les huissiers de justice, les guides touristiques, les médecins, les architectes, les transcripteurs et les traducteurs agréés près des tribunaux, leur nombre ne dépasse pas les 80.000 bénéficiaires, a indiqué le ministre. Signalons que la généralisation de la protection sociale mobilisera une enveloppe de 51 milliards DH par an.

Le financement de cette réforme s’appuie sur deux dispositifs, le premier consiste en un système d’affiliation (28 MMDH) qui concerne les personnes ayant la capacité de participer au financement de la couverture sociale, tandis que le deuxième dispositif (23 MMDH) est basé sur la solidarité et concerne les personnes n’ayant pas la capacité de participer au financement. Sur les 51 MMDH, 14 MMDH sont consacrés à la généralisation de l’AMO dont 8,5 MMDH issus du budget général de l’Etat; 20 milliards pour la généralisation des allocations familiales dont 14,5 milliards auprès du budget général de l’Etat ; élargissement de la base des adhérents au système de retraite: 16 milliards de dirhams et élargissement de l’accès à l’Indemnité pour perte d’emploi (IPE): 1 milliard de dirhams.

M. Benchaâboun a assuré que durant l’année 2021 un montant de 4,2 milliards de dirhams a été alloué dans le cadre du Budget général de l’Etat, ajoutant qu’une enveloppe de 8,5 MMDH sera mobilisée dans le cadre du projet de loi de Finances 2022. Il a aussi fait savoir que le financement nécessaire pour la mise en œuvre des allocations familiales, à savoir un total de 14,5 MMDH par an, sera programmé à partir de 2023.