Axé sur le financement de la relance économique
«Ce plan a été pensé pour s’adapter et accompagner les différentes évolutions que connaissent le marché des capitaux et l’environnement économique».
Le marché des capitaux devra jouer un rôle central dans le financement de la relance économique. «Si la résilience de notre marché a été confirmée pendant la crise de l’année dernière, il en ressort également que le marché des capitaux est sous-utilisé tandis que le taux d’investissement du Maroc est l’un des plus élevés de la région. Il est donc important que le marché des capitaux contribue davantage au financement des entreprises et que cette dernière ait un recours plus important aux différents instruments qu’offre le marché des capitaux», explique Nezha Hayat, présidente de l’AMMC, lors de la conférence de presse à distance organisée le 10 juin 2021 par l’Autorité marocaine du marché des capitaux dans le cadre de la présentation de son plan stratégique triennal 2021-2023.
Cette stratégie met en lumière les grandes actions de l’Autorité de régulation durant les trois années à venir. «Ce plan a été pensé pour s’adapter et accompagner les différentes évolutions que connaissent le marché des capitaux et l’environnement économique. C’est la raison pour laquelle nous faisons le choix de publier en plus de ce plan triennal des priorités d’actions annuelles qui permettront de rendre notre action plus lisible pour les différentes parties prenantes, d’évaluer régulièrement les progrès accomplis et de faire évaluer notre stratégie de manière dynamique». Il se fonde sur 4 piliers qui se déclinent en 10 leviers d’actions prioritaires. Au cours de cette présentation, Nezha Hayat s’est également arrêtée sur les réalisations de l’Autorité durant la période 2017-2020. Les détails.
Vers un rebond durable de l’économie
Pour porter la nouvelle vision de l’AMMC orientée vers «Un marché des capitaux au service du financement de la relance économique», le plan stratégique 2021-2023 est centré sur 4 piliers. Le premier vise à faciliter le recours au financement par le marché des capitaux. Il repose sur une approche plus adaptée aux besoins des entreprises et des porteurs de projets. «L’attractivité du marché, notamment auprès des PME, est une priorité pour l’AMMC. Les PME qui constituent une part importante du tissu économique sont une catégorie d’acteurs dont les besoins ne sont pas encore pleinement pris en compte par les marchés des capitaux et ce, malgré les différents leviers de financement que celui-ci propose. Force est de constater qu’elles recourent peu au marché des capitaux.
Il s’agit donc de compléter le dispositif mis en place récemment», indique-t-elle faisant allusion au texte d’application de la nouvelle loi sur la Bourse qui a entre autres mis en place les conditions d’un marché alternatif dédié aux PME avec des conditions d’admission allégées qui n’a été publié que fin 2019. «Nous devons compléter ce dispositif avec des mesures d’incitations et d’accompagnement adaptées. Nous y travaillons d’ailleurs avec l’écosystème. Il s’agira également d’être à l’écoute des PME porteuses de projets, de vulgariser les instruments qui s’offrent à elles et de les accompagner dans leurs levées de fonds. Dans ce sens un effort sera consacré également au développement du recours aux instruments de financement alternatif, tels que les OPCC et les fonds de titrisation. Un autre volet est celui du marché de la dette privée qui permettra aussi de mobiliser des levées de fonds importantes. Les émissions de dettes privées ont permis de mobiliser durant ces dernières années 230 milliards de dirhams avec un taux de progression de 25% par rapport aux trois années précédentes. Le potentiel de financement via ce marché est donc important», souligne Nezha Hayat. Toujours dans le cadre du premier pilier, l’Autorité de régulation œuvrera à un développement réglementaire en phase avec les évolutions et les besoins du marché et continuera de s’engager en faveur de l’éducation financière.
L’innovation et le digital au cœur du nouveau plan
Le deuxième pilier promeut une régulation adaptée à l’innovation. Il s’agit d’encourager le développement des produits innovants et durables. Pour ce qui est des fintechs, la présidente de l’AMMC a expliqué : «Nous allons travailler à l’élaboration d’une feuille de route en vue de favoriser les innovations tout en tenant compte des enjeux de sécurité inhérents à ces innovations dans une démarche collaborative avec l’écosystème». Il est également question d’accompagner l’opérationnalisation des nouveaux produits sur le marché et d’effectuer une veille active des évolutions à l’international. Le troisième pilier se focalisera sur le renforcement de la protection de l’épargne en consolidant la nouvelle approche de supervision. Dans ce sens, il est question de renforcer l’intégrité et la transparence du marché et cibler des contrôles renforcés et une efficience améliorée. Enfin le dernier pilier vise à accélérer la modernisation de l’AMMC et l’inscrire dans un processus de transformation digitale. Cela repose sur une organisation optimisée et des compétences valorisées ainsi que la mise en œuvre accélérée de la transformation digitale de l’Autorité.
[box type= »custom » bg= »#fddeef » radius= »5″]Le bilan 2017-2020 en quelques chiffres
Dans le cadre de l’amélioration de l’épargne, l’AMMC a intensifié les contrôles durant la période 2017-2020. Par exemple, le nombre d’entités contrôlées a été multiplié par deux et sont passées de 23 entre 2017-2018 à 47 entre 2019-2020. Une approche par les risques a été déployée. 39 sanctions ont été prononcées par le collège des sanctions entre 2018 et 2020. La période 2017-2020 a vu également le lancement de nouveaux marchés et produits (par exemple OPCI). A ce jour le marché des capitaux compte 9 sociétés de gestion et 8 fonds agréés.
«D’ailleurs ce chiffre est appelé à être multiplié par deux les prochains mois. Et ce compte tenu des demandes que nous recevons et que nous traitons actuellement», précise Nezha Hayat. L’Autorité a également contribué à l’opérationnalisation de la nouvelle loi sur la Bourse et qui a permis notamment la création d’un marché alternatif dédié et adapté à la PME, deux compartiments réservés aux investisseurs qualifiés et qui permettront donc de financer des projets spécifiques, tels que des projets d’infrastructures ou encore des startups, relève la même source.
Pour rappel, l’adoption de la circulaire de la Bourse pour mettre en place ces compartiments est arrivée au dernier trimestre de 2019, soit juste avant la pandémie de Covid-19. Sur le plan réglementaire, il y a aussi la nouvelle circulaire de l’appel public à l’épargne qui a été publié fin 2019. Le renforcement des compétences des intervenants a également été une des réalisations de l’AMMC à travers l’opérationnalisation du dispositif d’habilitation. Il s’agit d’une des nouvelles prérogatives de l’Autorité de régulation. A ce jour, 218 professionnels ont été habilités.
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