Finances publiques : Tout savoir sur la situation des charges et ressources du mois de mai

Déficit budgétaire, recettes fiscales, dépenses, comptes spéciaux du Trésor…

Le repli des recettes s’explique par la diminution des impôts directs de 2,3% et des recettes non fiscales de 61%, conjuguée à la hausse des droits de douane de 29,3%, des impôts indirects de 15,6% et des droits d’enregistrement et de timbre de 11,8%.

Une amélioration continue des recettes fiscales, une hausse modérée des dépenses, un excédent des comptes spéciaux du Trésor et un besoin en financement couvert principalement par le recours au marché domestique… Ce sont là les principales tendances des finances publiques relevées par le ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration dans sa dernière publication relative à la situation des charges et ressources du Trésor. Ce document statistique fait ressortir à fin mai 2021 un déficit budgétaire en légère amélioration par rapport à la même période de l’année passée où un excédent de 18,1 milliards de dirhams a été enregistré au titre du Fonds spécial pour la gestion de la pandémie de Covid-19.

L’écart est estimé à 25,1 milliards de dirhams, en atténuation de 800 millions de dirhams comparé à mai 2020. Le département des finances lie cette évolution à «l’impact sur les recettes fiscales de l’arrêt brutal de l’activité lié à la crise, notamment durant la période de confinement avril-juin 2020, à la mobilisation en 2020 de recettes exceptionnelles importantes dans le cadre du Fonds Covid-19 ainsi qu’aux signes de redressement de l’activité économique en relation, en particulier, avec la confirmation de la bonne campagne agricole, la reprise de la demande intérieure et le déroulement de la campagne de vaccination dans des conditions favorables». Du côté de la Trésorerie générale du Royaume, le déficit budgétaire est estimé à 24,6 milliards DH contre un déficit de 23,3 milliards DH une année auparavant.

Un écart qui tient compte d’un solde positif de 13,8 milliards DH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’État gérés de manière autonome (SEGMA). S’agissant des recettes, le document statistique du département des finances met en exergue une hausse de près de 6,9 milliards de dirhams des recettes en glissement annuel affichant ainsi un taux de réalisation de 39,4% par rapport aux prévisions de la loi de Finances 2021. Cette ventilation intervient sur la base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux. Les remboursements fiscaux se sont dans ce sens établis à 3,7 milliards de dirhams, en baisse de 500 millions de dirhams par rapport à la même période de l’année passée. La TGR relève pour sa part une baisse des recettes ordinaires brutes de 5,8%, à 97 milliards DH et une hausse des dépenses ordinaires émises de 1,9%, à 107,3 milliards DH, soit un solde ordinaire négatif de 10,3 milliards DH. Le repli des recettes s’explique par la diminution des impôts directs de 2,3% et des recettes non fiscales de 61%, conjuguée à la hausse des droits de douane de 29,3%, des impôts indirects de 15,6% et des droits d’enregistrement et de timbre de 11,8%.

Les dépenses ordinaires réalisées à hauteur de 42%

Quant à l’exécution des dépenses ordinaires, une légère augmentation a été relevée à fin mai estimée à 0,7%. Leur taux d’exécution avoisine pour sa part les 42% par rapport aux prévisions de la loi de Finances 2021. «La progression de ces dépenses par rapport à la même période de 2020 est attribuable notamment à la charge de la compensation qui a augmenté de 1,2 milliard DH sous l’effet du renchérissement du cours du gaz butane qui a atteint une moyenne de 520,2$/T», relève-t-on dans ce sens. Les dépenses au titre des biens et services se sont chiffrées à 85,2 milliards DH, restant ainsi inchangées par rapport au niveau atteint en mai 2020. Se référant au document statistique, cette stabilité recouvre une hausse de 2,9 milliards DH des dépenses de personnel qui a été compensée par un repli des dépenses au titre des «autres biens et services». «L’augmentation des dépenses de personnel s’explique principalement par l’effet de la régularisation de la 3ème tranche de l’augmentation des salaires décidée en 2019 dans le cadre du dialogue social», lit-on du document du département de l’économie et des finances. Pour sa part, la TGR relève dans ses statistiques des dépenses émises de l’ordre de 156,5 MMDH à fin mai, en légère contraction par rapport à l’année précédente (-0,4%), et ce en raison de la diminution de 14,4% des dépenses d’investissement, de la hausse de 1,7% des dépenses de fonctionnement et de 8,1% des charges de la dette budgétisée.

Le solde des comptes spéciaux du Trésor toujours excédentaire

Par ailleurs, les comptes spéciaux du Trésor ont dégagé à fin mai un solde excédentaire de 12,9 milliards DH contre 18,4 milliards DH à fin mai 2020 qui intégrait un excédent de 18,1 milliards DH au titre du Fonds spécial pour la gestion de la pandémie de Covid-19. «Les ressources des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte d’un montant de 3,4 milliards DH correspondant au produit de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, affecté au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale en vertu de la loi de Finances 2021», apprend-on. Se référant à la TGR, les comptes spéciaux du Trésor ont réalisé à fin mai des recettes de l’ordre de 48,5 milliards DH et ce compte tenu des transferts reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 12 milliards DH et d’une recette de 3,4 milliards DH au titre de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus instituée par la loi de Finances 2021.

Un besoin de financement de 45,6 MMDH

En ce qui concerne le besoin de financement, il s’est situé, selon le document statistique du département de l’économie et des finances, autour de 45,6 milliards de dirhams. «Ce besoin, augmenté du flux net des placements sur le marché monétaire (-2,6 milliards DH), a été couvert principalement par le recours au marché de la dette intérieure et la mobilisation de financements extérieurs pour des flux nets respectifs de 22 milliards DH et 3,7 milliards DH, ainsi que par la hausse des dépôts au Trésor pour un montant de 14,1 milliards DH», relève-t-on. Notons que le flux de l’endettement intérieur recouvre des souscriptions pour un montant de 65,5 milliards DH, contre 59,5 milliards DH au titre de la même période de 2020, et des remboursements en principal pour 43,4 milliards DH, contre 33,1 milliards DH.

A retenir….

La situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) est un document statistique qui présente, au nom du ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, les résultats de l’exécution des prévisions de la loi de Finances avec une comparaison par rapport aux réalisations de la même période de l’année précédente. En parallèle, la TGR produit une situation à caractère fondamentalement comptable, la SCRT appréhende, comme le préconisent les normes internationales en matière de statistiques des finances publiques, les transactions économiques réalisées au cours d’une période budgétaire en décrivant, en termes de flux, les recettes ordinaires, les dépenses ordinaires, les dépenses d’investissement, le déficit budgétaire, le besoin de financement et les financements mobilisés pour la couverture de ce besoin.