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Services publics : La nouvelle Charte adoptée par les conseillers

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Il s’agit d’un outil de performance et de bonne gouvernance

Le projet de loi portant Charte des services publics a été adopté, mardi, à l’unanimité à la Chambre des conseillers. Ce projet vient consacrer les efforts déployés en termes d’amélioration de la performance des services publics, moyennant l’adoption des principes et règles de bonne gouvernance permettant à l’usager de bénéficier des prestations qui répondent à ses besoins et aspirations croissants. L’objet étant de mettre à niveau le fonctionnement et de la gestion des services publics et d’imposer le respect de ces principes et règles par l’ensemble des responsables des services, lors de l’exercice de leurs fonctions ou dans leurs relations avec les usagers.

«Les objectifs des règles de bonne gouvernance tels que définis par ce projet portent sur la réalisation des objectifs stratégiques, l’amélioration du système d’organisation des services publics, la promotion de la qualité des prestations publiques et la facilitation de leur accès, le renforcement de la performance des services publics dans la gestion de leurs ressources, l’ouverture des services publics sur leur environnement aussi bien interne qu’externe, l’implication des différents acteurs dans l’amélioration des prestations et de leur qualité et l’ancrage des valeurs d’éthique », relève-t-on d’un communiqué du ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration. Et de poursuivre que «ce projet définit les principes de bonne gouvernance, à savoir le respect du droit, l’égalité, la continuité des prestations rendues, l’adaptabilité, la qualité, la couverture équitable du territoire national, la transparence, la reddition des comptes, la probité et l’ouverture.

Il fixe également les règles de mise en œuvre de ces principes qui concernent la performance, les relations avec les usagers et la moralisation des services publics». Rappelons que la charte des services publics prévoit la mise en place d’un observatoire national des services publics chargé d’apprécier le niveau de performance des services publics, de réaliser des études portant sur leur gouvernance ainsi que la qualité de leurs prestations et de proposer toute mesure susceptible d’améliorer leur fonctionnement.

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