En attendant une réforme en cours depuis 2018 et retardée par la crise Covid-19
Au cours de la première moitié de l’année en cours et précisément jusqu’au 14 juin dernier, quelque 7.339 personnes ont pu bénéficier de l’indemnité pour perte d’emploi avec un soutien financier total de plus de 50 millions de dirhams.
L’indemnité pour perte d’emploi (IPE) va ratisser plus large. En tout cas, c’est l’objectif principal d’un projet de loi en cours d’adoption. En attendant, le dispositif mis en place depuis 2014 s’approche de la barre des 100.000 bénéficiaires. Un seuil qui sera atteint dans les prochains mois. En effet, selon les dernières statistiques disponibles, le nombre de bénéficiaires a atteint au 15 juin dernier 96.826 personnes avec un total d’indemnités estimé à 1.256 millions de dirhams (1,25 milliard de dirhams). Au cours de l’année 2020 marquée par la crise sanitaire et la période de confinement sans oublier la distribution des aides financières directes pour les familles impactées par la crise, le dispositif IPE a également permis de soutenir des demandeurs ayant perdu leurs emplois. Ainsi, les données officielles font état d’un total de 23.034 bénéficiaires avec un budget d’indemnités estimé à plus de 372 millions de dirhams. Au cours de la première moitié de l’année en cours et précisément jusqu’au 14 juin dernier, quelque 7.339 personnes ont pu bénéficier de l’indemnité pour perte d’emploi avec un soutien financier total de plus de 50 millions de dirhams. Les responsables semblent déterminés à aller encore plus vite et plus loin dans ce dispositif. Pour ce faire, la tutelle compte agir sur certaines conditions d’éligibilité dans le but de permettre à un plus grand nombre de chômeurs de bénéficier du soutien financier.
Impact Covid
Dans ce sens, le ministre de l’emploi et de l’insertion professionnelle annonce du nouveau concernant la réforme de l’IPE. En effet, les responsables planchent sur les scénarios de réforme depuis 2018, date de la réalisation d’une étude. Sur les trois scénarios fixés initialement, le gouvernement avait opté concernant le premier pour la modification et la simplification de la procédure. Les changements devaient porter essentiellement sur la réduction du nombre des jours déclarés requis pour être éligible à l’IPE. Cependant, les responsables ont dû revoir leurs calculs en raison de l’impact généré par la crise sanitaire Covid-19 durant les derniers mois. Ils se sont donc rabattus, selon le ministère de l’emploi sur la seconde option consistant à passer de 780 jours déclarés à 636 jours et de ramener les 260 jours requis à 212 seulement sur les 12 mois. Ces changements font l’objet d’un projet de loi qui est actuellement en cours de validation. Il semble cependant que le texte en question attendra le prochain Parlement.
L’institution s’apprête à clôturer la session parlementaire du printemps et avec elle l’actuelle législature dans les prochains jours. Une chose est sûre en tout cas. Les changements du projet de loi seront très attendus puisqu’ils permettront d’élargir la cible des IPE et simplifier encore davantage la procédure.
La question du financement devra également être tranchée puisque l’augmentation du nombre des bénéficiaires va mécaniquement accentuer la pression sur les fonds disponibles pour le financement du mécanisme de l’indemnité pour perte d’emploi.
Conditions
Les demandeurs de l’indemnité pour perte d’emploi doivent remplir plusieurs conditions. Pour rappel, ce dispositif qui a été mis en place pour la première fois en 2014 garantit au bénéficiaire une indemnisation pour une période de 6 mois, égale à 70% du salaire de référence, c’est-à-dire la moyenne des salaires mensuels déclarés au cours des 36 derniers mois précédant la perte d’emploi. Cela dit, le montant de l’indemnisation ne peut pas dépasser dans tout les cas le SMIC en vigueur. Il faut préciser que la période d’indemnisation est considérée comme une période d’assurance qui ouvre le droit à une couverture médicale, les allocations indemnités familiales.
La même période est également prise en compte dans le calcul de la pension de retraite.
A noter que le salarié doit être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de l’Agence nationale pour la promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC) et qu’il soit victime d’un licenciement abusif.
Scénarios
Une étude commandée en 2018 avait fixé trois scénarios de réforme pour l’IPE.
Le premier retient une hypothèse de 780 jours de déclarations dans les 36 mois précédant la date de perte d’emploi. Ce scénario prévoit d’atteindre 58.553 bénéficiaires à l’horizon 2027.
Le deuxième scénario étudié prend comme hypothèse 212 jours de déclarations sur les 12 mois avant la perte d’emploi et 636 jours de déclarations dans les 36 mois précédents. Selon ce scénario, le nombre des bénéficiaires s’élèvera à terme à 68.611.
Enfin, le troisième scénario prévoit 182 jours de déclarations dans les 12 derniers mois et 546 jours de déclarations dans les 36 mois précédents, avec 70.605 bénéficiaires prévus.
A noter enfin qu’au départ, l’IPE avait été dotée d’un fonds d’amorçage de 500 millions de dirhams.
