L’Intérieur rappelle l’entrée en vigueur de nouveaux cahiers des charges
Entrée en vigueur de nouveaux cahiers des charges dans le domaine de la distribution de l’eau et de l’électricité. Une mesure qui fait suite à la décision du ministre de l’intérieur. Dans ce sens, une circulaire vient d’être diffusée par les services du ministère à l’ensemble des acteurs concernés précisant que le délai fixé pour se conformer à cette décision est de trois mois. Pour rappel, une décision signée par Adelouafi Laftit, ministre de l’intérieur, avait été publiée aux bulletin officiel il y a quelques semaines.
Elle porte sur la mise en place de systèmes de gestion de l’eau, de l’électricité et de l’assainissement. Selon l’article premier de cette décision, les systèmes précités sont fixés à travers des cahiers des charges et ce quel que soit le mode de gestion en vigueur dans la commune ou la ville concernée. Plus concrètement encore, le document de l’Intérieur stipule dans son article 2 que l’organe délibératif de l’acteur en charge de la gestion de l’eau et de l’électricité au niveau local fixe les dispositions spécifiques prévues par la décision du ministère.
En gros, il est question de la mise en place de quatre cahiers des charges, le premier concerne la gestion de l’eau, le deuxième est relatif à la gestion de l’électricité, le troisième porte sur l’assainissement liquide et enfin le quatrième concerne l’aspect commercial et tarifaire. Cette décision intervient alors que le ministère de tutelle planche sur un projet important de régionalisation. Les responsables veulent aller vers plus d’harmonisation pour plusieurs raisons. Il y a tout d’abord l’esprit de la Constitution et du cadre légal qui instaure la régionalisation en tant que choix stratégique. L’autre motif concerne les capacités financières des collectivités, notamment pour honorer la totalité de leurs engagements dans la réalisation de projets en rapport avec l’eau et l’électricité dans leurs ressorts territoriaux respectifs.
