Prévu par cinq Accords de libre-échange signés par le Maroc
La douane aspire à élargir le champ de ses autorisations pour l’ensemble des secteurs d’activités d’export au Maroc. Ainsi, plusieurs demandes d’autorisation sont en cours de traitement, notamment pour le secteur de l’automobile.
Gagner du temps dans les démarches d’exportation est un facteur de réussite précieux pour toute entreprise aspirant à se déployer à l’international. Pour accompagner cette ambition, l’Administration de la douane accorde à ces sociétés le statut d’«exportateur agréé». A la différence de l’opérateur économique agréé qui est au niveau national, le statut d’exportateur agréé découle des Accords de libre-échange signés par le Maroc. Dans ce sens, l’Asmex a organisé le 8 décembre 2021, en partenariat avec l’Administration des douanes et impôts indirects, un webinaire sur le «Statut d’exportateur agréé».
Bien qu’il ait été mis en application depuis 2011, ce statut ne bénéficie qu’à 81 entreprises en 2021 contre 48 sociétés à fin 2020, soit, au cumul, 129 entreprises. Cette évolution résulte des actions de sensibilisation menées par l’ADII qui juge que le nombre d’entreprises ayant bénéficié de ce statut n’est pas suffisant, et ce pour diverses raisons, notamment la méconnaissance du statut d’exportateur agréé et la confusion de ce concept avec l’opérateur économique agréé. Actuellement, 50% des exportateurs agréés opèrent dans le secteur de l’agriculture, soit 65 entreprises, suivi du textile (42 entreprises), et du secteur des engrais (9 entreprises). A la quatrième place, on retrouve le secteur automobile (4 sociétés), suivi à la cinquième position par le secteur agro-industriel (3 entreprises). La douane aspire à élargir le champ de ses autorisations pour l’ensemble des secteurs d’activités d’export au Maroc.
Ainsi, plusieurs demandes d’autorisation sont en cours de traitement, notamment pour le secteur de l’automobile. Il faut dire que certaines contraintes liées à l’octroi de ce statut ont été constatées par l’ADII durant les dix dernières années. Celles-ci concernent notamment la méconnaissance du statut d’exportateur agréé, la non maîtrise par les sociétés des règles d’origine applicables à leurs produits dans le cadre des accords concernés et le fait que les produits ne répondent pas aux conditions exigées. Sur le plan pratique, ce statut permet à la société qui en profite la possibilité de certifier elle-même l’origine préférentielle des marchandises exportées. De même, tout exportateur effectuant fréquemment des exportations de produits originaires et offrant toutes les garanties pour le contrôle de l’origine, peut bénéficier du statut de l’exportateur agréé.
Ce recours permet d’éviter par exemple d’établir des certificats d’origine EUR.1 ou EUR-MED et les viser par la douane et de maîtriser les conditions d’origines requises par les accords concernés pour les produits exportés après une séance de formation dont bénéficient les représentants de la société exportatrice. Sur le plan juridique, le statut de l’exportateur agréé est inclus dans cinq Accords de libre-échange signés par le Maroc, à savoir l’accord d’association Maroc/UE, l’ALE Maroc-Turquie, l’accord conclu avec les pays de l’AELE, c’est-à-dire la Suisse, Liechtenstein, Norvège et Islande, l’accord conclu avec les pays signataires de l’Accord d’Agadir, et l’accord établissant une association entre le Maroc et le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord.
